Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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le tout fous condition expreffe , que la : Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites Places rendues , & Lieux & Dépendances , en la même maniése qu'elle y eft établie , hormis que les Gar- nifons de l'Etat pourront exercer ...
le tout fous condition expreffe , que la : Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites Places rendues , & Lieux & Dépendances , en la même maniése qu'elle y eft établie , hormis que les Gar- nifons de l'Etat pourront exercer ...
Page 58
... Courron- ne & le Parlement de la Grande - Breta- gne : S'il arrivoit néanmoins , fous quel- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel- A Cun Tot reta quel ga e ôl quel quelque 68 Actes , & Mémoires.
... Courron- ne & le Parlement de la Grande - Breta- gne : S'il arrivoit néanmoins , fous quel- que prétexte , ou pour quelque caufe que ce pût être , que quelque Perfonne ou quel- A Cun Tot reta quel ga e ôl quel quelque 68 Actes , & Mémoires.
Page 64
... fous l'autorité du Roi T. C. ou de quelqu'un de la Ligne Fran- çoife . XIII . Et comme lefdits Seigneurs Etats Gé- néraux • en confequence de l'Article 9 . de ladite Alliance doivent faire une Con- vention , ou un Traité avec le Roi ...
... fous l'autorité du Roi T. C. ou de quelqu'un de la Ligne Fran- çoife . XIII . Et comme lefdits Seigneurs Etats Gé- néraux • en confequence de l'Article 9 . de ladite Alliance doivent faire une Con- vention , ou un Traité avec le Roi ...
Page 85
... fous de rigoureuses peis nes , de prendre parti dans les Troupes du Roi Catholique , s'obligeant d'appor ter une attention fi vive à faire observer ces défenses qu'aucun n'y contrevien¬ drai Ss Majefté veut bien auffi confentir que la ...
... fous de rigoureuses peis nes , de prendre parti dans les Troupes du Roi Catholique , s'obligeant d'appor ter une attention fi vive à faire observer ces défenses qu'aucun n'y contrevien¬ drai Ss Majefté veut bien auffi confentir que la ...
Page 86
... fous la domina- tion de Sa Majefté . Elle confentira pareillement à rendre à l'Empereur la Ville de Brifac avec son Territoire , & l'Artillerie fpecifiée dans de IX . Article des Préliminaires ; à fe con- tenter de la poffeffion de l ...
... fous la domina- tion de Sa Majefté . Elle confentira pareillement à rendre à l'Empereur la Ville de Brifac avec son Territoire , & l'Artillerie fpecifiée dans de IX . Article des Préliminaires ; à fe con- tenter de la poffeffion de l ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux