Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... lefdits trois Fre- res , fans qu'aucun d'eux ait ja- mais violé en aucune maniere fa foi & honneur à cet égard . En forte que quand prefente- C 6 . ment M ment aucun prétendu fideï - com- > mis perpetuel , touchant la Paix d'UTRECHT . 59.
... lefdits trois Fre- res , fans qu'aucun d'eux ait ja- mais violé en aucune maniere fa foi & honneur à cet égard . En forte que quand prefente- C 6 . ment M ment aucun prétendu fideï - com- > mis perpetuel , touchant la Paix d'UTRECHT . 59.
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... forte que cela étant confideré , on doit d'au- tant moins reputer pour Tefta- ment valide la fufdite prétendue difpofition qui avoit été paffée trente ans auparavant , que peu de tems après , elle fut renduë invalide par le Prince ...
... forte que cela étant confideré , on doit d'au- tant moins reputer pour Tefta- ment valide la fufdite prétendue difpofition qui avoit été paffée trente ans auparavant , que peu de tems après , elle fut renduë invalide par le Prince ...
Page 68
... 'Orleans & de Moulins , lefdits Biens auroient été déchargez & exempts en la per- fonne de Sadite Majefté , de tout fideï - commis ; en forte que le Roi de fi- 68 Altes & Memoires poffedé en pleine liberté, elle peut ...
... 'Orleans & de Moulins , lefdits Biens auroient été déchargez & exempts en la per- fonne de Sadite Majefté , de tout fideï - commis ; en forte que le Roi de fi- 68 Altes & Memoires poffedé en pleine liberté, elle peut ...
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fideï - commis ; en forte que le Roi de Pruffe ne peut point s'imaginer avoir aucun Droit à ces Biens , en vertu du Teftament du Prince Philippes Guillaume , comme on en eft en effet bien convaincu : & que par l'abinteftat dudit Prince ...
fideï - commis ; en forte que le Roi de Pruffe ne peut point s'imaginer avoir aucun Droit à ces Biens , en vertu du Teftament du Prince Philippes Guillaume , comme on en eft en effet bien convaincu : & que par l'abinteftat dudit Prince ...
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... forte que puis qu'on peut voir prefentement combien font illegitimes & incompatibles avec l'équité & la juftice , les manieres & le procedé dont on ufe de la part de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard des Biers dont il eft que ...
... forte que puis qu'on peut voir prefentement combien font illegitimes & incompatibles avec l'équité & la juftice , les manieres & le procedé dont on ufe de la part de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard des Biers dont il eft que ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو