Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Actes , & Memoires.
... poftérieurs , con- traires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29. Mai 29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y 46 Actes , & Memoires.
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29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y aura ce que le Tarif du 18 Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard , enfem- ble l'exception de 50. fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France ...
29 Mai de l'an 1699. , de forte qu'il n'y aura ce que le Tarif du 18 Septembre de l'an 1664. qui aura lieu à leur égard , enfem- ble l'exception de 50. fols par tonneau fur les Vaiffeaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France ...
Page 48
... forte que defor- mais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre le Royaume de France & la Principauté de Piémont , XXIX . Quant aux ci - devant Electeurs de Co- logne & de Baviére , leurs demandes & prétentions feront remifes ...
... forte que defor- mais cesdits Monts fervent de Barriére & de Limites entre le Royaume de France & la Principauté de Piémont , XXIX . Quant aux ci - devant Electeurs de Co- logne & de Baviére , leurs demandes & prétentions feront remifes ...
Page 55
... forte & fuffifante Barriére contre la France , & autres qui les vou- droient furprendre ou attaquer ; & Sa Majefté & lefdits Seigneurs Etats Géné- raux apréhendant , avec jufte raifon , les troubles & les malheurs qui pourroient ...
... forte & fuffifante Barriére contre la France , & autres qui les vou- droient furprendre ou attaquer ; & Sa Majefté & lefdits Seigneurs Etats Géné- raux apréhendant , avec jufte raifon , les troubles & les malheurs qui pourroient ...
Page 66
... forte , que les Su- jets de la G. B. & de L. H. P. feront trai- tez dans les Païs - Bas Espagnols , auffi- bien que dans toute l'Espagne , Royau- mes & Etats en dependans , également & tant les uns que les autres auffi favorable- ment ...
... forte , que les Su- jets de la G. B. & de L. H. P. feront trai- tez dans les Païs - Bas Espagnols , auffi- bien que dans toute l'Espagne , Royau- mes & Etats en dependans , également & tant les uns que les autres auffi favorable- ment ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux