Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
From inside the book
Results 6-10 of 73
Page 45
... Forts , & Places qu'El- le aura occupés dans les Païs - Bas Efpa- gnels , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu- nitions de Guerre . Bien - entendu que fi depuis que les Troupes du Roi Très ...
... Forts , & Places qu'El- le aura occupés dans les Païs - Bas Efpa- gnels , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu- nitions de Guerre . Bien - entendu que fi depuis que les Troupes du Roi Très ...
Page 46
... Forts qui devront être rendu & cedez en vertu de ces Articles . XXV . Sa Majefté accordera auxdits Seigneurs Etats Généraux touchant leur Commerce ce qui eft ftipulé par le Traité de Riswyk & le Tarif de 1664. , la fuppreffion des ...
... Forts qui devront être rendu & cedez en vertu de ces Articles . XXV . Sa Majefté accordera auxdits Seigneurs Etats Généraux touchant leur Commerce ce qui eft ftipulé par le Traité de Riswyk & le Tarif de 1664. , la fuppreffion des ...
Page 51
... Forts de Knok & Y. pres ; & devant l'expiration de ces deux mois , de rafer & combler comme on eft convenu ci - deffus , les Fortifications & le Port de Dunkerque ; fe rapportant , à l'égard de Stratsbourg & du . Fort de Kell , à ce qui ...
... Forts de Knok & Y. pres ; & devant l'expiration de ces deux mois , de rafer & combler comme on eft convenu ci - deffus , les Fortifications & le Port de Dunkerque ; fe rapportant , à l'égard de Stratsbourg & du . Fort de Kell , à ce qui ...
Page 60
... Forts qu'il fe pour- ra , afin qu'ils puiffent fervir de Barriére . & de fûreté auxdits Seigneurs Etats . V. Et comme fuivant le ... Fort de Knocke , Ypres , Menin , la Ville & la Ска- 16 Ere de OC ve P OBS et- 110- ge 60 Attes , & Mémoires.
... Forts qu'il fe pour- ra , afin qu'ils puiffent fervir de Barriére . & de fûreté auxdits Seigneurs Etats . V. Et comme fuivant le ... Fort de Knocke , Ypres , Menin , la Ville & la Ска- 16 Ere de OC ve P OBS et- 110- ge 60 Attes , & Mémoires.
Page 61
... Forts de la Per- le , Philippe , Damme , le Château de Gand & Dendermonde ; le Fort St. Donas étant attaché aux Fortifications de l'Eclufe , & y étant entierement incorporé , demeurera & fera cedé en proprieté a l'Etat ; le Fort de ...
... Forts de la Per- le , Philippe , Damme , le Château de Gand & Dendermonde ; le Fort St. Donas étant attaché aux Fortifications de l'Eclufe , & y étant entierement incorporé , demeurera & fera cedé en proprieté a l'Etat ; le Fort de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux