Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... forme fufdite nôtre très - aimé Frere le Prince Henri de Naffau , & au défaut de lui fes hoirs mâles procréez en legitime mariage & defcendants d'eux fucceffivement , prc ferant toûjours l'aîné & le plus prochain pour representation ...
... forme fufdite nôtre très - aimé Frere le Prince Henri de Naffau , & au défaut de lui fes hoirs mâles procréez en legitime mariage & defcendants d'eux fucceffivement , prc ferant toûjours l'aîné & le plus prochain pour representation ...
Page 54
... formes pour la confervation de fes droits , dont les Etats . lui accorderent afte fans aucune oppofi- tion . On produiroit auffi des actes qui prou- vent , que René Comte de Provence , à reconnu la Principauté d'Orange , comme ...
... formes pour la confervation de fes droits , dont les Etats . lui accorderent afte fans aucune oppofi- tion . On produiroit auffi des actes qui prou- vent , que René Comte de Provence , à reconnu la Principauté d'Orange , comme ...
Page 59
... forme à toutes les maximes conftantes du droit . Ces pretenfions & oppofitions recher- chées contre le Teftament de Philibert de Chalon , refterent fans aucune reflexion de la part de la Cour de France & par les Trai- tés de Paix de l ...
... forme à toutes les maximes conftantes du droit . Ces pretenfions & oppofitions recher- chées contre le Teftament de Philibert de Chalon , refterent fans aucune reflexion de la part de la Cour de France & par les Trai- tés de Paix de l ...
Page 81
... Pierre , en poffeffion de la Fortereffe & de l'Etat de Sabionette par forme de Gouver- nement & de depoft . Que Sa ditte Ma- jefté DS • jefté tranfporte a lui comme a fes fuccef- feurs touts touchant la Paix d'UTRECHT . 81 •
... Pierre , en poffeffion de la Fortereffe & de l'Etat de Sabionette par forme de Gouver- nement & de depoft . Que Sa ditte Ma- jefté DS • jefté tranfporte a lui comme a fes fuccef- feurs touts touchant la Paix d'UTRECHT . 81 •
Page 82
... qui doit demeurer entre les mains de ce Seigneur en forme de Gouvernement & de depoft & il engage encore en guarantie l'Etat de Milan & enfuitte fes autres domai- .nes . " De : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre 82 Ales & ...
... qui doit demeurer entre les mains de ce Seigneur en forme de Gouvernement & de depoft & il engage encore en guarantie l'Etat de Milan & enfuitte fes autres domai- .nes . " De : De fon cofté Monfieur le Duc de Saint Pierre 82 Ales & ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain