Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht....G. Van de Water et J. Van Poolsum, 1714 - 565 pages |
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... forme de Lettres Patentes , avec une queue de parchemin , le fçeau des Armes de la dite Dame Ducheffe , & de même le fceau des Armes du dit Seigneur Duc Commettants & Conftituans . i B 6 Nous Nous fouffignés nous étant transportés ...
... forme de Lettres Patentes , avec une queue de parchemin , le fçeau des Armes de la dite Dame Ducheffe , & de même le fceau des Armes du dit Seigneur Duc Commettants & Conftituans . i B 6 Nous Nous fouffignés nous étant transportés ...
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... forme or- dinaire , par l'entremise d'aucun Média- teur à qui nous pûffions avoir recours , & aupres de qui nous pûffions faire les dili- gences convenables : Nous n'avons pû faire rien de mieux afin de faire valoir & con- ferver les ...
... forme or- dinaire , par l'entremise d'aucun Média- teur à qui nous pûffions avoir recours , & aupres de qui nous pûffions faire les dili- gences convenables : Nous n'avons pû faire rien de mieux afin de faire valoir & con- ferver les ...
Page 40
... forme à préfent la branche ainéë de la Maison de Longueville ; Et tant qu'il y aura des defcendans de cette branche ainée , la branche cadette n'y aura aucun droit . Si Antoinette d'Orléans vivoit , elle au roit certainement la ...
... forme à préfent la branche ainéë de la Maison de Longueville ; Et tant qu'il y aura des defcendans de cette branche ainée , la branche cadette n'y aura aucun droit . Si Antoinette d'Orléans vivoit , elle au roit certainement la ...
Page 45
... forme accoutumée , par l'en tremise d'aucun Médiateur , à qui nous pûffions avoir recours , & auprès de qui nous pûffions faire les diligences convena- bles ; Nous n'avons pû faire rien de mieux afin de faire valoir & conferver les ...
... forme accoutumée , par l'en tremise d'aucun Médiateur , à qui nous pûffions avoir recours , & auprès de qui nous pûffions faire les diligences convena- bles ; Nous n'avons pû faire rien de mieux afin de faire valoir & conferver les ...
Page 82
... forme au moins un préjugé , que le Comté de Neufchâtel fe défere par Succeffion au plus proche Héritier , & qu'on n'y fuit pas cet égard d'autre Loi que celle du Droit ordinaire . à Seconde Propofition , qu'en re- gardant Neufchâtel ...
... forme au moins un préjugé , que le Comté de Neufchâtel fe défere par Succeffion au plus proche Héritier , & qu'on n'y fuit pas cet égard d'autre Loi que celle du Droit ordinaire . à Seconde Propofition , qu'en re- gardant Neufchâtel ...
Contents
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42 | |
92 | |
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108 | |
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293 | |
305 | |
353 | |
363 | |
374 | |
385 | |
402 | |
114 | |
213 | |
219 | |
229 | |
240 | |
252 | |
259 | |
277 | |
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Common terms and phrases
aïant ainfi Alteffe Sereniffime Anne d'Alegre Anne de Laval arreft auffi auroit avoit c'eft Chimay chofes Comte de Laval Comté de Neufchâtel Comte de Sene Comte de Seneghem Confeil conftitué Croy d'Alegre d'Arragon d'Utrecht d'Yfenghien declaré defcendans defdites difpofition Duc d'Arfchot Duc de Longueville Duché Duché de Luxembourg Ducheffe dudit efté étoit fans enfans fecond feroit feulement figné Fille foit Foix fomme fon fils fon frere Francorum Frederic fubftitution fuccéder fucceffion fuivant fujet Germaine de Foix Guillaume de Naffau héritiers Jean de Châlon jufte juftice laiffé ledit Longueville Luxembourg Madame Maifon de Châlon Maiſon Majefté mâles Meffire Meleun Memoire mil fept cens Montferrat n'eft Nicolas de Laval paffé Païs Philibert de Châlons poffeffion prefent Prince d'Efpinoi Prince d'Orange Prince de Ligne Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Pruffe Puiffances quæ René de Naffau Seigneur Sieur Teftament tems terres toûjours Traités de Paix tres Haut Utrecht