Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entrepren- nent rien fur les droits des Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié ...
... font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entrepren- nent rien fur les droits des Sujets de quelques autres Puiffances , qui feront en paix , amitié ...
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... font en amitié & alliance ; & un chacun , favoir , les fufdits Seigneurs Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales ...
... font en amitié & alliance ; & un chacun , favoir , les fufdits Seigneurs Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaux , Fortereffes , Commerce & Païs ès Indes Orientales ...
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... font pleinement perfuadez que ces raifons fondées , non feulement fur le Droit des Gens , mais fingulierement fur les ancien- nes Constitutions , Loix fondamentales , & Libertez de ce Paix de Brabant , feront con- noitre évidemment à ...
... font pleinement perfuadez que ces raifons fondées , non feulement fur le Droit des Gens , mais fingulierement fur les ancien- nes Constitutions , Loix fondamentales , & Libertez de ce Paix de Brabant , feront con- noitre évidemment à ...
Page 87
... font fi apliquez à demander l'exacte obfervation des Traitez , qu'il y a entre Votre Majesté Impe- riale & Cath . , & L. H. P. & que même ils fe font expliquez fur ce fujet d'une maniere , com- me fi V.M. I. & C. , par l'établiffement ...
... font fi apliquez à demander l'exacte obfervation des Traitez , qu'il y a entre Votre Majesté Impe- riale & Cath . , & L. H. P. & que même ils fe font expliquez fur ce fujet d'une maniere , com- me fi V.M. I. & C. , par l'établiffement ...
Page 88
... font obligées Article 16 . ,, de ne point faire la Paix avec le Roi Très Chrétien , ,, que Sa Majefté Catholique ne fût remife en la poffeffion de toutes les Villes , Places , & Pays , qui lui avoient été ôtez par le Roi . Très Chrétien ...
... font obligées Article 16 . ,, de ne point faire la Paix avec le Roi Très Chrétien , ,, que Sa Majefté Catholique ne fût remife en la poffeffion de toutes les Villes , Places , & Pays , qui lui avoient été ôtez par le Roi . Très Chrétien ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò