Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... font en amitié & alliance ; & un chacun , savoir , les , susdits Seigneurs Roi & Etats respectivement demeureront en poffefsion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaus , Forteresses , Commerce & Païs és Indes Orientales ...
... font en amitié & alliance ; & un chacun , savoir , les , susdits Seigneurs Roi & Etats respectivement demeureront en poffefsion & jouïront de telles Seigneuries , Villes , Chateaus , Forteresses , Commerce & Païs és Indes Orientales ...
Page 83
Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puisse y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . F2 Remona Remontrance des trois Etats du Pays ...
Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde , afin que l'on puisse y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . F2 Remona Remontrance des trois Etats du Pays ...
Page 89
Et que jusques à présent les Etats Généraux font demeurez faifis & en poffeffion de la Ville de Maestricht , nonobstant toutes les instances réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majesté Catholique ...
Et que jusques à présent les Etats Généraux font demeurez faifis & en poffeffion de la Ville de Maestricht , nonobstant toutes les instances réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majesté Catholique ...
Page 94
Mais puisque les Directeurs de ladite Compagnie font tant de cas de cet Historien , qu'ils le consultent ( on les en prie ) dans un autre endroit de fon Histoire de l'an 1602. où , traitant de la Navigation , & du Commerce aux Indes ...
Mais puisque les Directeurs de ladite Compagnie font tant de cas de cet Historien , qu'ils le consultent ( on les en prie ) dans un autre endroit de fon Histoire de l'an 1602. où , traitant de la Navigation , & du Commerce aux Indes ...
Page 98
... le Commerce par Mer font demeurez licites , communs , illimitez , ouverts ; & libres pour la Nation Brabançonne , aussi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui font toutes d'une même condition .
... le Commerce par Mer font demeurez licites , communs , illimitez , ouverts ; & libres pour la Nation Brabançonne , aussi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui font toutes d'une même condition .
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne