Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Et que jufques à préfent les Etats Généraux font demeurez faifis & en poffeffion de la Vil- le de Maestricht , nonobftant toutes les inftan- ces réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majefté Catholique , pour l'accomplif ...
Et que jufques à préfent les Etats Généraux font demeurez faifis & en poffeffion de la Vil- le de Maestricht , nonobftant toutes les inftan- ces réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majefté Catholique , pour l'accomplif ...
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... font demeurez licites , communs , illimitez , ouverts , & libres pour la Nation Brabançonne , auffi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui font toutes d'une même condition . Car pour ce qui regarde le Traité de la Trê ...
... font demeurez licites , communs , illimitez , ouverts , & libres pour la Nation Brabançonne , auffi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui font toutes d'une même condition . Car pour ce qui regarde le Traité de la Trê ...
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... font levez fur les Marchan- difes de retour de cette nouvelle Compa- ,, gnie foient employez principalement à pour- voir lefdites Places fortes d'Artillerie , & d'autres armes , & de toutes fortes de Mu- 22 nitions de Guerre , enfemble ...
... font levez fur les Marchan- difes de retour de cette nouvelle Compa- ,, gnie foient employez principalement à pour- voir lefdites Places fortes d'Artillerie , & d'autres armes , & de toutes fortes de Mu- 22 nitions de Guerre , enfemble ...
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... font convenus des Articles & Condi- tions fuivantes . ARTICLE PREMIER . IL y aura entre Sa Majefté Imperiale & Ca- tholique , & Sa Majefté Catholique le Roi d'Espagne , leurs Heritiers & Succefleurs , Royaumes , Sujets & Païs , une Paix ...
... font convenus des Articles & Condi- tions fuivantes . ARTICLE PREMIER . IL y aura entre Sa Majefté Imperiale & Ca- tholique , & Sa Majefté Catholique le Roi d'Espagne , leurs Heritiers & Succefleurs , Royaumes , Sujets & Païs , une Paix ...
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... font préfens , ou par des Autorifez , s'ils ne veulent point revenir en leur Patrie , pour les vendre , ou pour en difpofer à leur propre vo- lonté , ou par quelque autre maniere quelle qu'elle foit , comme ils ont pu le faire avant le ...
... font préfens , ou par des Autorifez , s'ils ne veulent point revenir en leur Patrie , pour les vendre , ou pour en difpofer à leur propre vo- lonté , ou par quelque autre maniere quelle qu'elle foit , comme ils ont pu le faire avant le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò