Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet établitfement , tout ce qu'il prédit des opofitions des Puissances maritimes , s'eft trouvé vrai à la Lettre ; ce Prince ...
Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet établitfement , tout ce qu'il prédit des opofitions des Puissances maritimes , s'eft trouvé vrai à la Lettre ; ce Prince ...
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... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
... considerant aufli , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
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... mais les Vaisseaux , qui font sortis de nos Ports , munis de nos Commissions avant la publication des présentes , y pourront retourner en toute sûreté , sans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV .
... mais les Vaisseaux , qui font sortis de nos Ports , munis de nos Commissions avant la publication des présentes , y pourront retourner en toute sûreté , sans pouvoir être inquietez ou récherchez de la part de la Compagnie . IV .
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32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
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... Nous accordons à ladite Assemblée générale la faculté de choisir les autres à la pluralité des voir . XXXIV . Ceux qui ne font , ou qui n'ont été de la profession des Negocians ou Banquiers , ne pourront être élus Directeurs ou ...
... Nous accordons à ladite Assemblée générale la faculté de choisir les autres à la pluralité des voir . XXXIV . Ceux qui ne font , ou qui n'ont été de la profession des Negocians ou Banquiers , ne pourront être élus Directeurs ou ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |