Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... font expreffé ment appellés , comme celui - ci , étant de la Famille de Naffau , & defcendu du Comte Erneft Cafimir . Cela pofé , comme c'eft la vérité , que le Prince Frederic Henri n'a acquis ces biens , & ne les a poffédés qu'avec la ...
... font expreffé ment appellés , comme celui - ci , étant de la Famille de Naffau , & defcendu du Comte Erneft Cafimir . Cela pofé , comme c'eft la vérité , que le Prince Frederic Henri n'a acquis ces biens , & ne les a poffédés qu'avec la ...
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... font venus , non par fentence , ou par difpofi- tion Testamentaire du Pere & de l'Ayeul , mais en vertu de Fideicommis d'autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non - feule- ment le droit dicte ...
... font venus , non par fentence , ou par difpofi- tion Testamentaire du Pere & de l'Ayeul , mais en vertu de Fideicommis d'autres , aux quels Fideicommis les Pere & Grand Pere ont été aflujettis . Ce que non - feule- ment le droit dicte ...
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... font au nombre de plus de tren- te ; favoir Noferoy , Arlay & c . auffi avec tou- tes leurs appartenances & dependances . En quatriême lieu , les Baronies & Seigneuries du Duché de Luxembourg ; favoir Vyanden , St. Vith , Daesburgh ...
... font au nombre de plus de tren- te ; favoir Noferoy , Arlay & c . auffi avec tou- tes leurs appartenances & dependances . En quatriême lieu , les Baronies & Seigneuries du Duché de Luxembourg ; favoir Vyanden , St. Vith , Daesburgh ...
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... font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçus auparavant , & qui font reftez entre les mains de l'Enne- mi , doivent être reftituez de même que tous les autres . En ...
... font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçus auparavant , & qui font reftez entre les mains de l'Enne- mi , doivent être reftituez de même que tous les autres . En ...
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... font encore deuës . Les rentes annuelles de 50000 florins , à recevoir du Royaume d'Espagne & des Indes , n'ont pas été toutes payées non plus , & fur les années 1694 , 1695 , & 1696 , il refte encore à payer la fomme de 37492 florins ...
... font encore deuës . Les rentes annuelles de 50000 florins , à recevoir du Royaume d'Espagne & des Indes , n'ont pas été toutes payées non plus , & fur les années 1694 , 1695 , & 1696 , il refte encore à payer la fomme de 37492 florins ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو