Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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ils font venus au Prince Maurice , le puis- né , & de lui qui mourut auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince ...
ils font venus au Prince Maurice , le puis- né , & de lui qui mourut auffi fans enfans enfin au Prince Frederic Henri , le plus jeune de tous . Pour ce qui eft de la caufe touchant la Succeffion , d'où lefdits biens font venus du Prince ...
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... font fondez à le contefter , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlem- blée s'en mêle , étant convenable qu'elle . laiffe les chofes en leur entier , afin que les biens dont il s'agit ...
... font fondez à le contefter , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre AЛlem- blée s'en mêle , étant convenable qu'elle . laiffe les chofes en leur entier , afin que les biens dont il s'agit ...
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... font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la ...
... font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la ...
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... font au nombre de plus de tren- te ; favoir Noferoy , Arlay & c . auffi avec tou- tes leurs appartenances & dependances . En quatriême lieu , les Baronies & Seigneuries du Duché de Luxembourg ; favoir Vyanden , St. Vith , Daesburgh ...
... font au nombre de plus de tren- te ; favoir Noferoy , Arlay & c . auffi avec tou- tes leurs appartenances & dependances . En quatriême lieu , les Baronies & Seigneuries du Duché de Luxembourg ; favoir Vyanden , St. Vith , Daesburgh ...
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... font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçûs auparavant , & qui font reftez entre les mains de l'Enne- mi , doivent être reftituez de même que tous les autres . En ...
... font retournez par les Armes fous l'admini- ftration des Executeurs Teftamentaires ; mais dont les revenus perçûs auparavant , & qui font reftez entre les mains de l'Enne- mi , doivent être reftituez de même que tous les autres . En ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو