Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... fonctionnaires en surnombre , de T'administration préfectorale ... DÉCRET ouvrant au ministre de Pintérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fouds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.000 francs , applicable aux dépenses du ...
... fonctionnaires en surnombre , de T'administration préfectorale ... DÉCRET ouvrant au ministre de Pintérieur , sur l'exercice 1929 , à titre de fouds de concours versé au Trésor , un crédit de 40.000 francs , applicable aux dépenses du ...
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... fonctionnaires de l'école nationale d'arts - et - unétiers de Lille , jouissant de fa hors classe DECRET fixant les traitements du personnel de Pinspection générale de l'ensei- guement technique .... Ibid . 2223 Ibid . Ibid . DATES des ...
... fonctionnaires de l'école nationale d'arts - et - unétiers de Lille , jouissant de fa hors classe DECRET fixant les traitements du personnel de Pinspection générale de l'ensei- guement technique .... Ibid . 2223 Ibid . Ibid . DATES des ...
Page lix
... fonctionnaires de l'administration des travaux publics détachés au service du ministère de la marine ... DECRET fixant les traitements du personnel de l'office national des pupilles de 498 2359 la nation .. Ibid . ibid . 23 . DECRETS ...
... fonctionnaires de l'administration des travaux publics détachés au service du ministère de la marine ... DECRET fixant les traitements du personnel de l'office national des pupilles de 498 2359 la nation .. Ibid . ibid . 23 . DECRETS ...
Page lxi
... fonctionnaires et agents des polices d'Etat ... DECRET fixant les traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET modifiant temporairement l'article 3 du decret du février 1909 , portant organisation de l'administration ...
... fonctionnaires et agents des polices d'Etat ... DECRET fixant les traitements des fonctionnaires de la sûreté générale .. DECRET modifiant temporairement l'article 3 du decret du février 1909 , portant organisation de l'administration ...
Page lxii
... fonctionnaires en surnombre dans T'administration préfectorale .... DÉCRET portant promulgation de la convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière criminelle , signée à Riga , le 29 octobre 1924 , entre la France et la ...
... fonctionnaires en surnombre dans T'administration préfectorale .... DÉCRET portant promulgation de la convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière criminelle , signée à Riga , le 29 octobre 1924 , entre la France et la ...
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Common terms and phrases
10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor