Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fols de la lettre avec envelope , vingt - trois fols de la double lettre , & trente - fix fols de l'once des paquets . De Séville à Rouen , fera payé quatorze fols de la fimple lettre quinze fols de la lettre avec envelope , vingt ...
... fols de la lettre avec envelope , vingt - trois fols de la double lettre , & trente - fix fols de l'once des paquets . De Séville à Rouen , fera payé quatorze fols de la fimple lettre quinze fols de la lettre avec envelope , vingt ...
Page 178
... fols de la fimple lettre , huit fols de la lettre avec envelope , dix fols de la double lettre , & vingt - un fols de l'once des paquets . De Paris à Hefdin , & de Hefdin à Paris , fera payé fix fols de la fimple lettre , fept fols de ...
... fols de la fimple lettre , huit fols de la lettre avec envelope , dix fols de la double lettre , & vingt - un fols de l'once des paquets . De Paris à Hefdin , & de Hefdin à Paris , fera payé fix fols de la fimple lettre , fept fols de ...
Page 179
... fols de la fimple lettre , fix fols de la lettre avec envelope , huit fols de la double lettre , & quinze fols de l'once des paquets . De Lyon à Geneve , & de Geneve à Lyon , fera payé trois fols de la fimple lettre , quatre fols de la ...
... fols de la fimple lettre , fix fols de la lettre avec envelope , huit fols de la double lettre , & quinze fols de l'once des paquets . De Lyon à Geneve , & de Geneve à Lyon , fera payé trois fols de la fimple lettre , quatre fols de la ...
Page 242
... fols , leur . Greffier dix , y compris les droits du Sceau , & les Curés qu . Vicaires dix . fols , à peine de reftitution du qua- druple , fans néanmoins qu'és lieux où l'usage eft de donner moins , les droits puiffent être , augmentés ...
... fols , leur . Greffier dix , y compris les droits du Sceau , & les Curés qu . Vicaires dix . fols , à peine de reftitution du qua- druple , fans néanmoins qu'és lieux où l'usage eft de donner moins , les droits puiffent être , augmentés ...
Page 253
... fols , & la moitié en celles des Seigneurs , fans néanmoins pouvoir augmenter és lieux où l'ufage eft de donner moins . XI . Les Juges régleront les droits appartenans aux Geoliers , Gref- fiers des geoles & Guichetiers , pour vivres ...
... fols , & la moitié en celles des Seigneurs , fans néanmoins pouvoir augmenter és lieux où l'ufage eft de donner moins . XI . Les Juges régleront les droits appartenans aux Geoliers , Gref- fiers des geoles & Guichetiers , pour vivres ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.