Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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... foit convenu autrement . XIII . - La Reine de la Grande - Bretagne & les Sei- gneurs Etats Généraux , foutenant que la clause inferée dans l'Article IV . du Traité de Ryswick , touchant la Religion , est contre la teneur de la Paix de ...
... foit convenu autrement . XIII . - La Reine de la Grande - Bretagne & les Sei- gneurs Etats Généraux , foutenant que la clause inferée dans l'Article IV . du Traité de Ryswick , touchant la Religion , est contre la teneur de la Paix de ...
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... foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée ... foit permis de rétablir ces Fortifications & de rendre le Port navigable à jamais , nidirectement ni indirectement . X ...
... foit rafée , & la moitié du Port comblé dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée ... foit permis de rétablir ces Fortifications & de rendre le Port navigable à jamais , nidirectement ni indirectement . X ...
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... foit directement ou indirectement , par une Guerre ouverte , ou en fomentant des feditions & des Confpira- tions contre Celle , ou Celui , en faveur de qui la Couronne de la Grande - Bretagne feroit ouverte , conformément aux Actes ...
... foit directement ou indirectement , par une Guerre ouverte , ou en fomentant des feditions & des Confpira- tions contre Celle , ou Celui , en faveur de qui la Couronne de la Grande - Bretagne feroit ouverte , conformément aux Actes ...
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... foit à l'égard des Villes & Places conquifes ou non conquifes , ferviront de Barriére à l'Etat . " VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met tre & avoir Garnison , la changer , augmen ter & diminuer , comme ils le jugeront à pro❤ pos ...
... foit à l'égard des Villes & Places conquifes ou non conquifes , ferviront de Barriére à l'Etat . " VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met tre & avoir Garnison , la changer , augmen ter & diminuer , comme ils le jugeront à pro❤ pos ...
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... foit inferé dans le fufdit Traité ou Convention , & que Sadite Majefte continuera fes devoirs , jufqu'à ce que la fufdite Convention entre l'état & & ledit Roi Charles III . foit concluë , con formement a ce qui eft dit ci - deffus ...
... foit inferé dans le fufdit Traité ou Convention , & que Sadite Majefte continuera fes devoirs , jufqu'à ce que la fufdite Convention entre l'état & & ledit Roi Charles III . foit concluë , con formement a ce qui eft dit ci - deffus ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux