Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... foit , par Tefta ment , Actes , Succeffion , Conventions Matrimoniales . , Dons , Ventes , Con- tracts , ou autres voyes , telles qu'elles puiffent être , ni que le Prince qui regne- ra en France , ni un Prince de la Maison de France ...
... foit , par Tefta ment , Actes , Succeffion , Conventions Matrimoniales . , Dons , Ventes , Con- tracts , ou autres voyes , telles qu'elles puiffent être , ni que le Prince qui regne- ra en France , ni un Prince de la Maison de France ...
Page 38
... foit . VIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne voulant donner des marques certaines du deffein qu'Elle a de maintenir une Paix ferme & ftable , & faire ceffer tout ombrage de deffeins , confent à remettre à Sa Majefté Impériale , & à l ...
... foit . VIII . Sa Majefté Très - Chrêtienne voulant donner des marques certaines du deffein qu'Elle a de maintenir une Paix ferme & ftable , & faire ceffer tout ombrage de deffeins , confent à remettre à Sa Majefté Impériale , & à l ...
Page 39
... foit évacuée par Sa Majefté Très- Chrêtienne , & remife par Elle à Sa Ma- jetté Impériale & à la Maison d'Autriche , avec tous les Canons , Artillerie & Amu- nitions de Guerre qui s'y trouveront , à la fin de Juin au plus tard ; pour en ...
... foit évacuée par Sa Majefté Très- Chrêtienne , & remife par Elle à Sa Ma- jetté Impériale & à la Maison d'Autriche , avec tous les Canons , Artillerie & Amu- nitions de Guerre qui s'y trouveront , à la fin de Juin au plus tard ; pour en ...
Page 42
... foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres mois ; lé tout à la fatisfaction de la ...
... foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres mois ; lé tout à la fatisfaction de la ...
Page 49
... foit convenu autrement avec Sa Majefté Imperiale , & l'Empire . XXXI . Et pour faire ceffer tous les doutes fur l'éxécution desdits Articles , & en avan- cer l'éxécution dont dépend le rétabliЯle . ment du repos général , & de la ...
... foit convenu autrement avec Sa Majefté Imperiale , & l'Empire . XXXI . Et pour faire ceffer tous les doutes fur l'éxécution desdits Articles , & en avan- cer l'éxécution dont dépend le rétabliЯle . ment du repos général , & de la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux