Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 26
... foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent autre chofe , fi - non qu'elles leurs foient confervées , & remifes aux Etats ...
... foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent autre chofe , fi - non qu'elles leurs foient confervées , & remifes aux Etats ...
Page 32
... faire tous les devoirs & toutes les inftances poffibles auprès d'au tres Puiffances , à ce que lefdits Biens , dont Elle n'a jamais eu la Seigneurieni la poffeffion , lui foient don- da Fle Lite de Cour ade jere de- S , 32 Actes & Memoires.
... faire tous les devoirs & toutes les inftances poffibles auprès d'au tres Puiffances , à ce que lefdits Biens , dont Elle n'a jamais eu la Seigneurieni la poffeffion , lui foient don- da Fle Lite de Cour ade jere de- S , 32 Actes & Memoires.
Page 37
... foient fi- tuées , viendront par fucceffion au plus proche Héritier mâle qui fera alors ifu du feu Comte Jean de Naffau , & de Dame Elifabeth Comteffe de Hef- fe , nos Grand - Pere & Grand ' - Mere , du côté maternel . Cette difpofition ...
... foient fi- tuées , viendront par fucceffion au plus proche Héritier mâle qui fera alors ifu du feu Comte Jean de Naffau , & de Dame Elifabeth Comteffe de Hef- fe , nos Grand - Pere & Grand ' - Mere , du côté maternel . Cette difpofition ...
Page 50
... foient conçûës fous une autre con- Peregr . dition ; quod caducata prima fubftitu- d . tract . tione ob defectum conditionis , omnes art . 15. alia fequentes quoque expirent ; nifi n.29 . fub alia conditione concepta fint ...
... foient conçûës fous une autre con- Peregr . dition ; quod caducata prima fubftitu- d . tract . tione ob defectum conditionis , omnes art . 15. alia fequentes quoque expirent ; nifi n.29 . fub alia conditione concepta fint ...
Page 125
... foient prêtez , & que l'Inauguration de la part de Sa Majefté foit faite comme Duc de Lothiers , de Brabant , & de Lim- bourg , & Marquis du St. Empire . Laquelle Inauguration ne produira pas feulement la confolation & contentement des ...
... foient prêtez , & que l'Inauguration de la part de Sa Majefté foit faite comme Duc de Lothiers , de Brabant , & de Lim- bourg , & Marquis du St. Empire . Laquelle Inauguration ne produira pas feulement la confolation & contentement des ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو