Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... fieur Bignon , les motifs defdits Arrêts de la Cour des Aydes des 6 . & 18. Juillet 1714. envoyez au Confeil par le fieur Procureur General de ladite Cour & autres pieces : Oui le rapport , le Roi en fon Confeil , a débouté & déboute ...
... fieur Bignon , les motifs defdits Arrêts de la Cour des Aydes des 6 . & 18. Juillet 1714. envoyez au Confeil par le fieur Procureur General de ladite Cour & autres pieces : Oui le rapport , le Roi en fon Confeil , a débouté & déboute ...
Page 117
... fieur Prefident Carrel arrivée en l'année 1715. & à l'égard des trois Prefidens fervans en la premiere Chambre de ladite Cour , & leurs fucceffeurs en leurs places il en fera use comme par le paffé , & ils joui- ront & leurs fucceffeurs ...
... fieur Prefident Carrel arrivée en l'année 1715. & à l'égard des trois Prefidens fervans en la premiere Chambre de ladite Cour , & leurs fucceffeurs en leurs places il en fera use comme par le paffé , & ils joui- ront & leurs fucceffeurs ...
Page 119
... fieur Prefident Carrel , ' arrivé en l'année 1715. Voulons qu'à l'égard des trois Prefidens , fervant en la premiere Chambre de notredite Cour il en foit ufé com- me par le paffé , & qu'ils jouiffent eux & leurs fucceffeurs en leurs ...
... fieur Prefident Carrel , ' arrivé en l'année 1715. Voulons qu'à l'égard des trois Prefidens , fervant en la premiere Chambre de notredite Cour il en foit ufé com- me par le paffé , & qu'ils jouiffent eux & leurs fucceffeurs en leurs ...
Page 172
... fieur Roujou à payer les droits du détail pour les Vins qu'il fait vendre en la Ville de Tours , tant & fi long - tems qu'il ne fera pas fa demeure actuelle en ladite Ville ; maintient pareillement les Veterans , & les Veuves defdits ...
... fieur Roujou à payer les droits du détail pour les Vins qu'il fait vendre en la Ville de Tours , tant & fi long - tems qu'il ne fera pas fa demeure actuelle en ladite Ville ; maintient pareillement les Veterans , & les Veuves defdits ...
Page 173
... fieur d'Arthezé , ce qu'il a exigé de lui pour ledit droit avant la datte dudit Edit : Veut Sa Majesté que l'article trois du titre des exemptions du détail de l'Ordonnance du mois de Juin 1680. & les articles 50. & 51. du Ti- tre ...
... fieur d'Arthezé , ce qu'il a exigé de lui pour ledit droit avant la datte dudit Edit : Veut Sa Majesté que l'article trois du titre des exemptions du détail de l'Ordonnance du mois de Juin 1680. & les articles 50. & 51. du Ti- tre ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.