Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... fiefs comprenaient de grands territoires , comme il paraît » par une infinité de monumens . J'ai déjà prouvé que les » rois ne levaient rien sur les terres qui étaient du partage » des Francs ; encore moins pouvaient - ils se réserver ...
... fiefs comprenaient de grands territoires , comme il paraît » par une infinité de monumens . J'ai déjà prouvé que les » rois ne levaient rien sur les terres qui étaient du partage » des Francs ; encore moins pouvaient - ils se réserver ...
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... fief . Ainsi fut fondé un ordre qui , après avoir été pendant plusieurs siècles un fléau pour les peuples , laissa informe et confus tout notre système judiciaire , jusqu'au temps où il fut frappé dans ses racines . S X. Du Clergé . Le ...
... fief . Ainsi fut fondé un ordre qui , après avoir été pendant plusieurs siècles un fléau pour les peuples , laissa informe et confus tout notre système judiciaire , jusqu'au temps où il fut frappé dans ses racines . S X. Du Clergé . Le ...
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... fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste , il suffit d'annoter la divergence des opinions sur de semblables points ; les discuter serait perdre du temps et des ...
... fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste , il suffit d'annoter la divergence des opinions sur de semblables points ; les discuter serait perdre du temps et des ...
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... fiefs s'établissant partout à mesure que les fiefs s'étendaient , les capitulaires durent successivement être annihilés . Il n'en fut plus question sous la troisième race ; il n'y eut plus de droit que les caprices du plus puissant : on ...
... fiefs s'établissant partout à mesure que les fiefs s'étendaient , les capitulaires durent successivement être annihilés . Il n'en fut plus question sous la troisième race ; il n'y eut plus de droit que les caprices du plus puissant : on ...
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... fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que Charles - le - Chauve fit . Ni les fiefs , ni les grands offices n'avaient jamais été ...
... fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que Charles - le - Chauve fit . Ni les fiefs , ni les grands offices n'avaient jamais été ...
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actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ