Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... feulement pour que les Pupiles obtiennent ce qui leur eft dû à cet égard ; mais auffi afin qu'en traittant de ce qui concerne la Monarchie d'Espagne , ou d'une partie , ou de quelques Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui ...
... feulement pour que les Pupiles obtiennent ce qui leur eft dû à cet égard ; mais auffi afin qu'en traittant de ce qui concerne la Monarchie d'Espagne , ou d'une partie , ou de quelques Provinces , aucune des parties Contractantes , & qui ...
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... feulement appellez ; mais en vertu de cela même gre- vez , & même non feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après cux , gravati fideicommiffo gradua li ac perpetuo ; comme d'une ma niere inouïe on le dit dans cette rencontre de la ...
... feulement appellez ; mais en vertu de cela même gre- vez , & même non feulement eux ; mais auffi leurs Defcendans après cux , gravati fideicommiffo gradua li ac perpetuo ; comme d'une ma niere inouïe on le dit dans cette rencontre de la ...
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... feulement confiderer cette condition fimple & en de- meurer là ; mais que , pour infe- rer de ladite inftitution & fubftitu- tion , le fideï - commis graduel & perpetuel foutenu de la part de Sa Majefté Pruffienne , il faudroit pe- fer ...
... feulement confiderer cette condition fimple & en de- meurer là ; mais que , pour infe- rer de ladite inftitution & fubftitu- tion , le fideï - commis graduel & perpetuel foutenu de la part de Sa Majefté Pruffienne , il faudroit pe- fer ...
Page 44
... feu- lement quod contraria opinio , nempe liberos in conditione pofitos non cenferi vocatos , fit magis communis & recep- • 15 tior , plurimumque Tribunalium fen- tentiis confirmata . Que tior , 44 Actes & Memoires Et au ...
... feu- lement quod contraria opinio , nempe liberos in conditione pofitos non cenferi vocatos , fit magis communis & recep- • 15 tior , plurimumque Tribunalium fen- tentiis confirmata . Que tior , 44 Actes & Memoires Et au ...
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... feulement qui auroient été mis dans la condition ; & par cela mê- me que ceux feulement qui avoient été les enfans de fes enfans au pre- ⚫mier degré : puifque notoirement , il n'y en avoit point d'autres de po- fez dans la condition ...
... feulement qui auroient été mis dans la condition ; & par cela mê- me que ceux feulement qui avoient été les enfans de fes enfans au pre- ⚫mier degré : puifque notoirement , il n'y en avoit point d'autres de po- fez dans la condition ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو