Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 63
... feront rendus des deux côtez . Nous avons trouvé à propos , de l'avis de Nôtre Confeil Privé , de notifier le contenu ci - deffus à tous Nos bons Sujets ; & nous leur Déclarons , que Nôtre Volonté Royale & Nôtre Plaifir eft , & nous ...
... feront rendus des deux côtez . Nous avons trouvé à propos , de l'avis de Nôtre Confeil Privé , de notifier le contenu ci - deffus à tous Nos bons Sujets ; & nous leur Déclarons , que Nôtre Volonté Royale & Nôtre Plaifir eft , & nous ...
Page 65
... ni difficulté : Les places , vaiffeaux , & marchandises feront rendus inceffamment , & les Prifoniers mis en li- berté , fans qu'on demande aucune chose pour pour leur rançon , ni pour leur dépenfe . III touchant la Paix d'UTRECHT . 65.
... ni difficulté : Les places , vaiffeaux , & marchandises feront rendus inceffamment , & les Prifoniers mis en li- berté , fans qu'on demande aucune chose pour pour leur rançon , ni pour leur dépenfe . III touchant la Paix d'UTRECHT . 65.
Page 68
... feront & demeu- reront dans l'inaction jufqu'à leur depart fans pouvoir fervir ni directement ni indi- rectement contre les deux Couronnes ; & en cas que leur retraite fe faffe par terre , des Commiffaires Efpagnols fe trouveront fur la ...
... feront & demeu- reront dans l'inaction jufqu'à leur depart fans pouvoir fervir ni directement ni indi- rectement contre les deux Couronnes ; & en cas que leur retraite fe faffe par terre , des Commiffaires Efpagnols fe trouveront fur la ...
Page 69
... feront échangées de part & d'autre dans le terme de quarante jours , ou plutoft fi faire fe peut , nons obftant que la fufpen- fion doive commencer au quinzieme du prefent mois de Novembre . En foy de quoy & en vertu des Ordres & pleins ...
... feront échangées de part & d'autre dans le terme de quarante jours , ou plutoft fi faire fe peut , nons obftant que la fufpen- fion doive commencer au quinzieme du prefent mois de Novembre . En foy de quoy & en vertu des Ordres & pleins ...
Page 71
... feront pro ceder contre eux comme contre des Vio- lateurs , Aggreffeurs , & Perturbateurs du Repos Public fuivant la rigueur du droit , les faifant même punir arbitralement & corporellement fuivant l'exigence des cas . Monfieur le Grand ...
... feront pro ceder contre eux comme contre des Vio- lateurs , Aggreffeurs , & Perturbateurs du Repos Public fuivant la rigueur du droit , les faifant même punir arbitralement & corporellement fuivant l'exigence des cas . Monfieur le Grand ...
Contents
1 | |
16 | |
23 | |
35 | |
44 | |
51 | |
59 | |
70 | |
276 | |
303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
520 | |
542 | |
556 | |
564 | |
570 | |
577 | |
586 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو