Journal politique: ou Gazette des gazettes1773 |
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... feront point foumis aux droits . Les Miniftres étrangers ont inftruit de cette innovation leurs cours refpectives . Le Comte Frédéric de Graevenitz , ci - devant Vice - Directeur du college de juftice à Schwerin , a été inftallé ...
... feront point foumis aux droits . Les Miniftres étrangers ont inftruit de cette innovation leurs cours refpectives . Le Comte Frédéric de Graevenitz , ci - devant Vice - Directeur du college de juftice à Schwerin , a été inftallé ...
Page 55
... feront dé- formais réunies aux élections defdites villes , cha- cune en ce qui la concerne ; 2 ° . les jurifdictions des traites établies dans les villes de Rouen , Caen Bayeux , Falaife , le Havre - de - Grace , Honfleur , Fécamp ...
... feront dé- formais réunies aux élections defdites villes , cha- cune en ce qui la concerne ; 2 ° . les jurifdictions des traites établies dans les villes de Rouen , Caen Bayeux , Falaife , le Havre - de - Grace , Honfleur , Fécamp ...
Page 56
... feront con- traints au paiement des droits de franc - fief par eux dûs pour raifon des fiefs & biens nobles par eux poffédés ; droits dont ils prétendoient la fran- chife en vertu des privilèges de la ville de Bor- deaux . Par le 2e ...
... feront con- traints au paiement des droits de franc - fief par eux dûs pour raifon des fiefs & biens nobles par eux poffédés ; droits dont ils prétendoient la fran- chife en vertu des privilèges de la ville de Bor- deaux . Par le 2e ...
Page 23
... feront réunies aux domaines de S. M. Les Staroftes établis dans les provinces occupées par la maifon d'Autriche , les confer veront de même pendant leur vie , en payant une double quarte exactement calculée . La quarte eft une espece ( 23 )
... feront réunies aux domaines de S. M. Les Staroftes établis dans les provinces occupées par la maifon d'Autriche , les confer veront de même pendant leur vie , en payant une double quarte exactement calculée . La quarte eft une espece ( 23 )
Page 32
... feront confifqués . Le tranfit en fera néanmoins permis , pourvu qu'ils foient annoncés & cachetés à la douane de la frontiere . Par une autre ordonnance , du 19 du mois der- nier , l'Impératrice - Reine déclare qu'elle auroit bien ...
... feront confifqués . Le tranfit en fera néanmoins permis , pourvu qu'ils foient annoncés & cachetés à la douane de la frontiere . Par une autre ordonnance , du 19 du mois der- nier , l'Impératrice - Reine déclare qu'elle auroit bien ...
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Common terms and phrases
actuel adreffe affemblée affez affure ainfi Ali-Bey auffi avoient avoit bâtimens Brandebourg c'eft caufe chambre chebecs chevalier commerce commiffaires compagnie comte confeil conféquence conferver confidérable Copenhague Corfe cour Cracovie Dantzig deftination derniere efclaves eft mort enfuite eſt état étoient étoit fans fçavoir fe font fe trouve fecond fecours feigneurs fénat fent fera feront fervice fervir feulement Février fiecle fitué fociété foient foit fomme fous fouvent fouverain fterl fuivant fujet GRANDE-BRETAGNE Grande-Pologne habitans Hambourg Hongrie Jaffa Janvier jufqu'à jufqu'au juftice junte l'affemblée l'églife l'ifle laiffer lefdits Livourne logne loix longtems magiftrat maifon maitre maniere ment mille miniftre mois dernier n'eft n'étoit néceffaire occafion officiers paffé palatinat paroit particulieres perfonnes plufieurs poffeffion Pologne polonois Pomeranie Pomérélie port préfent premiere prince propofé provinces Pruffe Pruffienne puiffances réfolu refte république royale royaume Ruffie s'eft Stettin Suede Surinam tems tion troupes vaiffeaux Viftule Wetzlar