Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que la faillite fera tenue pour publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de ...
... fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que la faillite fera tenue pour publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de ...
Page 19
... fera tenuë note de la prestation defdits fermens dans les Regiftres deftinez à cette fin . XXXIX . Nous accordons à ladite Affem- blée générale des principaux Intereffez l'auto- rité de faire tels Reglemens , & Ordonnances , qu'Elle ...
... fera tenuë note de la prestation defdits fermens dans les Regiftres deftinez à cette fin . XXXIX . Nous accordons à ladite Affem- blée générale des principaux Intereffez l'auto- rité de faire tels Reglemens , & Ordonnances , qu'Elle ...
Page 20
... fera tenu . XLIII . Il ne fera permis à perfonne de fe retirer de la Compagnie , qu'en vendant ou cedant les Actions , qu'il y aura , lefquelles demeureront dans le fond de la Compagnie , & feront reputées meubles pour tes Interef- fez ...
... fera tenu . XLIII . Il ne fera permis à perfonne de fe retirer de la Compagnie , qu'en vendant ou cedant les Actions , qu'il y aura , lefquelles demeureront dans le fond de la Compagnie , & feront reputées meubles pour tes Interef- fez ...
Page 21
... fera tenu ; mais les ventes des Marchan difes de retour fe feront toujours publique . ment à Bruges ou à Oftende au choix de Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront ...
... fera tenu ; mais les ventes des Marchan difes de retour fe feront toujours publique . ment à Bruges ou à Oftende au choix de Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront ...
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... fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Affemblée , pourre- foudre , devra être ...
... fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Affemblée , pourre- foudre , devra être ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò