Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que la faillite fera tenue pour publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de ...
... fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que la faillite fera tenue pour publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de ...
Page 19
... fera tenue note de la prestation defdits fermens dans les Registres destinez à cette fin . XXXIX . Nous accordons à ladite Affem- blée génerale des principaux Intereffez l'auto- tité de faire tels Reglemens , & Ordonnances , qu'Elle ...
... fera tenue note de la prestation defdits fermens dans les Registres destinez à cette fin . XXXIX . Nous accordons à ladite Affem- blée génerale des principaux Intereffez l'auto- tité de faire tels Reglemens , & Ordonnances , qu'Elle ...
Page 20
... fera tenu . XLIII . Il ne fera permis à perfonne de fe retirer de la Compagnie , qu'en vendant ou cedant les Actions , qu'il y aura , lefquelles demeureront dans le fond de la Compagnie , & feront reputées meubles pour les Interef- fez ...
... fera tenu . XLIII . Il ne fera permis à perfonne de fe retirer de la Compagnie , qu'en vendant ou cedant les Actions , qu'il y aura , lefquelles demeureront dans le fond de la Compagnie , & feront reputées meubles pour les Interef- fez ...
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... fera tenu ; mais les ventes des Marchan- difes de retour fe feront toujours publique- ment à Bruges ou à Oftende au choix des Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront ...
... fera tenu ; mais les ventes des Marchan- difes de retour fe feront toujours publique- ment à Bruges ou à Oftende au choix des Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront ...
Page 23
... fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Aflemblée , pour re- foudre , devra être ...
... fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Aflemblée , pour re- foudre , devra être ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie