Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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... dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majetté aura approuvé & ligné le présent Traité , & le fecond deux mois après le premier ; & ladite Compagnie ne pourra être remboursée des six cens mille livres d'avance que pendant ...
... dont le premier fera fait deux mois après que Sa Majetté aura approuvé & ligné le présent Traité , & le fecond deux mois après le premier ; & ladite Compagnie ne pourra être remboursée des six cens mille livres d'avance que pendant ...
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... Elle jouira pareillement de la faculté de le remplir dans les années suivantes , en justifiant le nombre qu'elle aura manqué de remplir ; Mais ladite Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majesté Catholique la somme de trois ...
... Elle jouira pareillement de la faculté de le remplir dans les années suivantes , en justifiant le nombre qu'elle aura manqué de remplir ; Mais ladite Compagnie fera toûjours obligée de payer à Sa Majesté Catholique la somme de trois ...
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peuvent l'en empêcher , & qu'elle aura la liberté de remplir dans les années suivantes & pendant toute la durée de ce Traité , le nombre qu'elle n'aura pas fourni pendant chacune desdites années , mais ladite Compagnie fera toûjours ...
peuvent l'en empêcher , & qu'elle aura la liberté de remplir dans les années suivantes & pendant toute la durée de ce Traité , le nombre qu'elle n'aura pas fourni pendant chacune desdites années , mais ladite Compagnie fera toûjours ...
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... lieux de les pouvoir acheter & payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Espagne & de Terre - Ferme , il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & Je plus avantageusement qu'elle pourra .
... lieux de les pouvoir acheter & payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Espagne & de Terre - Ferme , il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & Je plus avantageusement qu'elle pourra .
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... qu'elle fera de la maniére & ainsi qu'elle avisera bon être , fans qu'aucun Ministre de Sa Majefté Catholique , foit de Justice , de Guerre , ou de Police , de quelque rang & qualité qu'il soit , puiffe lui apporter aucun trouble ni ...
... qu'elle fera de la maniére & ainsi qu'elle avisera bon être , fans qu'aucun Ministre de Sa Majefté Catholique , foit de Justice , de Guerre , ou de Police , de quelque rang & qualité qu'il soit , puiffe lui apporter aucun trouble ni ...
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Common terms and phrases
accordé Acte ainſi Alliez années Article aura auront auſſi avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne Catholique cens chargé compte Comte de Rechteren condition Conſeil convenu Cour Couronne d'autre d'en d'Eſpagne déclaré demander Deſcendans deſdits doit Domeſtiques donner dudit effets Enfans eſt Etats étoit fans fera font force forme forte Généraux Guerre Indes jour Juges l'Eſtat ladite Compagnie laquais ledit Lettres lieux Ligne main Maiſon Majefté Majeſté maniére Marquis Menager ment mettre Moermont mois Négres obligée ordre Paix pareillement Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires Ports pourra pourront pouvoir préſent Prince Provinces puiſſe quæ réglé Reine reparation Royale Royaume s'il ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub Succeſſion ſujets ſur tems terme Terre tion toûjours Traité Troupes trouvé Utrecht Vaiſſeaux رو
Bibliographic information
| Title | Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present |
| Publisher | Guillaume vande Water, 1714 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 16 Jan 2017 |
| Length | 624 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |