Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 137
... felon lefquels , les Sou- verains Ducs & Ducheffes dudit Pays , non feulement promettent & jurent , d'entre- tenir & bien fidellement faire entretenir leur Joyeuse Entrée ; mais encore au de là promettent & jurent , d'étre bons Admi ...
... felon lefquels , les Sou- verains Ducs & Ducheffes dudit Pays , non feulement promettent & jurent , d'entre- tenir & bien fidellement faire entretenir leur Joyeuse Entrée ; mais encore au de là promettent & jurent , d'étre bons Admi ...
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... felon fa forme & te- neur ; Nous Vous requerons , Meffieurs pour être affurés , que Vous voulés tous , & un chacun continuer de fervir fur ce pied là , de le declarer par la Signature du Projet mis au bas dudit Reglement , & Nous de ...
... felon fa forme & te- neur ; Nous Vous requerons , Meffieurs pour être affurés , que Vous voulés tous , & un chacun continuer de fervir fur ce pied là , de le declarer par la Signature du Projet mis au bas dudit Reglement , & Nous de ...
Page 143
... Premi I. Remierement la prefente forme du Gouvernement fubfiftera felon fon in- ftitution pour autant qu'elle n'est pas chan- gée gée ou restrainte par le prefent Reglement qui fervira d'interpretation touchant la Paix d'UTRECHT . 143.
... Premi I. Remierement la prefente forme du Gouvernement fubfiftera felon fon in- ftitution pour autant qu'elle n'est pas chan- gée gée ou restrainte par le prefent Reglement qui fervira d'interpretation touchant la Paix d'UTRECHT . 143.
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... felon leur forme & teneur . III Si le Confeil d'Etat pourra croire que la Requifition intereffe les Privileges foit def- dites Provinces en general , ou de quelque Ville ou District de l'une de ces Provinces en particulier qu'on declare ...
... felon leur forme & teneur . III Si le Confeil d'Etat pourra croire que la Requifition intereffe les Privileges foit def- dites Provinces en general , ou de quelque Ville ou District de l'une de ces Provinces en particulier qu'on declare ...
Page 151
... felon fa forme & teneur , En foi de quoi nous avons figné la prefente . Elucidations fur quelques Articles dudit Réglement envoiées à Meffrs , du Con- feil des Finances . I licera Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le contenu de cet Ar ...
... felon fa forme & teneur , En foi de quoi nous avons figné la prefente . Elucidations fur quelques Articles dudit Réglement envoiées à Meffrs , du Con- feil des Finances . I licera Sur l'Art . 9 . I fera difpofé fur le contenu de cet Ar ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو