Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 10
... felon qu'ils auront concerté entre eux , pour l'utilité & la commodité de la Navigation & du commerce de leurs Sujets , les Pais & les Villes que les Espagnols ont dans les In- des , & tout ce qu'ils pourront y prendre fera pour eux ...
... felon qu'ils auront concerté entre eux , pour l'utilité & la commodité de la Navigation & du commerce de leurs Sujets , les Pais & les Villes que les Espagnols ont dans les In- des , & tout ce qu'ils pourront y prendre fera pour eux ...
Page 35
... felon la difpofition teftamentaire de Philippe IV . , & les Pactes établis & reçus dans la Séréniffime Maifon d'Autriche . IV . Et d'autant que le Duc d'Anjou eft préfentement en poffeffion d'une grande partie des Royaumes d'Efpagne ...
... felon la difpofition teftamentaire de Philippe IV . , & les Pactes établis & reçus dans la Séréniffime Maifon d'Autriche . IV . Et d'autant que le Duc d'Anjou eft préfentement en poffeffion d'une grande partie des Royaumes d'Efpagne ...
Page 39
... felon la forme accoûtumée , pour en prendre poffeffion . IX . : Que la ville de Brifac , avec fon Terri- toire foit évacuée par Sa Majefté Très- Chrêtienne , & remife par Elle à Sa Ma- jetté Impériale & à la Maison d'Autriche , avec ...
... felon la forme accoûtumée , pour en prendre poffeffion . IX . : Que la ville de Brifac , avec fon Terri- toire foit évacuée par Sa Majefté Très- Chrêtienne , & remife par Elle à Sa Ma- jetté Impériale & à la Maison d'Autriche , avec ...
Page 44
... felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Efpagnols ; & particuliément pour avoir en toute ...
... felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Efpagnols ; & particuliément pour avoir en toute ...
Page 45
... felon le XII . Article du Traité de Munfter de l'an 1648. comme de temps en temps ils le touveront à propos , bien entendu que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui ...
... felon le XII . Article du Traité de Munfter de l'an 1648. comme de temps en temps ils le touveront à propos , bien entendu que s'il y a un Magazin général à Tournai , on conviendra de la quantité & qualité d'Artillerie & Munitions , qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux