Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vaiffeaux que ceux ...
... fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vaiffeaux que ceux ...
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... fans que le Contract , qu'ils auront fait avec d'autres pour les aliener , ni la délivrance réel- le & effective de leurs titres , pourront fuffire pour tranfmettre aux acheteurs Ceffionnaires ou autres Aquereurs aucun droit de ...
... fans que le Contract , qu'ils auront fait avec d'autres pour les aliener , ni la délivrance réel- le & effective de leurs titres , pourront fuffire pour tranfmettre aux acheteurs Ceffionnaires ou autres Aquereurs aucun droit de ...
Page 16
... fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui devront être prêtez par les principaux Intereffez en con- fequence de l ...
... fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui devront être prêtez par les principaux Intereffez en con- fequence de l ...
Page 21
... fans être tenus d'y employer d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au contraire par les Princes nos Predecef- feurs , auxquels Nous derogeons par les pré ...
... fans être tenus d'y employer d'autres Commif- fionnaires , ou Courtiers , nonobftant quel- ques Privileges , qui puiffent avoir été accor- dez au contraire par les Princes nos Predecef- feurs , auxquels Nous derogeons par les pré ...
Page 22
... fans demander ou rece- voir aucune reconnoiffance en argent ou au- trement de ceux qui en feront pourvûs , foit avant ou après qu'ils les auront établis , à peine d'être dechus de leur place de Direc- teur , & du quadruple au deffus de ...
... fans demander ou rece- voir aucune reconnoiffance en argent ou au- trement de ceux qui en feront pourvûs , foit avant ou après qu'ils les auront établis , à peine d'être dechus de leur place de Direc- teur , & du quadruple au deffus de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò