Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 704
... faifant droit fur la requête ver- bale & la dénonciation qu'il fait à MM . les Gens du Roi , faire défenses aux Juges auxquels la compétence en appartiendra , de se faire aucunes taxes pour les déclarations qui feront paffées du dé- cès ...
... faifant droit fur la requête ver- bale & la dénonciation qu'il fait à MM . les Gens du Roi , faire défenses aux Juges auxquels la compétence en appartiendra , de se faire aucunes taxes pour les déclarations qui feront paffées du dé- cès ...
Page 707
... faifant , renvoyer ladite Partie de Jamet hors de Cour ; & pour être fait droit fur le Mandement obtenu par les Parties de Varin , enfemble fur leur appel , appointer les Parties au Confeil ; & fai- fant droit fur fes plus amples ...
... faifant , renvoyer ladite Partie de Jamet hors de Cour ; & pour être fait droit fur le Mandement obtenu par les Parties de Varin , enfemble fur leur appel , appointer les Parties au Confeil ; & fai- fant droit fur fes plus amples ...
Page 708
... faifant , a ren- voyé ladite Partie de Jamet hors de Cour , avec dépens fur la Partie de Varin , pour être fait droit fur le Mandement obtenu par lefdites Parties de Varin , ensemble fur leur appel , a appointé les Parties au Confeil ...
... faifant , a ren- voyé ladite Partie de Jamet hors de Cour , avec dépens fur la Partie de Varin , pour être fait droit fur le Mandement obtenu par lefdites Parties de Varin , ensemble fur leur appel , a appointé les Parties au Confeil ...
Page 710
... du fieur d'Aufouville , Confeiller - Rapporteur ; Tout confidéré : ARTICLE PREMIE R. LA COUR , faifant droit fur ledit Requifitoire , a fait & fait défenses à tous Maîtres de Barques ou Bateaux pêcheurs 710 EDITS ET REGLEMENTS ,
... du fieur d'Aufouville , Confeiller - Rapporteur ; Tout confidéré : ARTICLE PREMIE R. LA COUR , faifant droit fur ledit Requifitoire , a fait & fait défenses à tous Maîtres de Barques ou Bateaux pêcheurs 710 EDITS ET REGLEMENTS ,
Page 712
... faifant inf- crire lors de la vente fur l'Ecorre , & y faifant employer exac-- tement la quantité par eux retenue , parce qu'ils ne pourront rien exiger dans le même Bateau ni l'Ecorreur leur livrer une plus grande quantité que celle qu ...
... faifant inf- crire lors de la vente fur l'Ecorre , & y faifant employer exac-- tement la quantité par eux retenue , parce qu'ils ne pourront rien exiger dans le même Bateau ni l'Ecorreur leur livrer une plus grande quantité que celle qu ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.