Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 77
... blée des Couronnes & Puiffances , pour la redintregation & reftitution de la Prin- cipauté d'Orange & des autres biens de D 3 por- portion du Prince Philippe Guillaume , feront fuivies de l'effet touchant la Paix d'UTRECHT . 77.
... blée des Couronnes & Puiffances , pour la redintregation & reftitution de la Prin- cipauté d'Orange & des autres biens de D 3 por- portion du Prince Philippe Guillaume , feront fuivies de l'effet touchant la Paix d'UTRECHT . 77.
Page 78
Casimir Freschot. portion du Prince Philippe Guillaume , feront fuivies de l'effet que l'équité & la confcience exigent , fans qu'il foit que- ftion , apres une verité fi connue , pour une Principauté Souveraine d'aucun fequeftre , moins ...
Casimir Freschot. portion du Prince Philippe Guillaume , feront fuivies de l'effet que l'équité & la confcience exigent , fans qu'il foit que- ftion , apres une verité fi connue , pour une Principauté Souveraine d'aucun fequeftre , moins ...
Page 111
... effet de noftre Roy- alle volonté , je declare tout ce qui pour roit avoir efté fait a ce sujet nul & de nul- le valeur ni effet , quelque acte ou declara- tion qui ait pû eftre rendue en fa faveur dans le Royaume de Naples , noftre Roy ...
... effet de noftre Roy- alle volonté , je declare tout ce qui pour roit avoir efté fait a ce sujet nul & de nul- le valeur ni effet , quelque acte ou declara- tion qui ait pû eftre rendue en fa faveur dans le Royaume de Naples , noftre Roy ...
Page 126
... effet de leur Clemence com mandé a leurs Am- baffadeurs Extraor- dinaires & Plenipo- tentiaires de s'affem- bler a Utrecht , pour num conventuris , y traiter non feule- in Mandatis Clement de la Paix , mentiffimè dede- mais encore pour ...
... effet de leur Clemence com mandé a leurs Am- baffadeurs Extraor- dinaires & Plenipo- tentiaires de s'affem- bler a Utrecht , pour num conventuris , y traiter non feule- in Mandatis Clement de la Paix , mentiffimè dede- mais encore pour ...
Page 132
... effets , biens , mar- chandifes , & facul tez , ni de leurs per- fonnes , & de plus il fera rendu aux fu- jets de part & d'au- tre une bonne & promp 1 currente dicto Spa- tio Semeftri , Res & Facultates fuas 132 Actes & Memoires.
... effets , biens , mar- chandifes , & facul tez , ni de leurs per- fonnes , & de plus il fera rendu aux fu- jets de part & d'au- tre une bonne & promp 1 currente dicto Spa- tio Semeftri , Res & Facultates fuas 132 Actes & Memoires.
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain