Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que lefdits Endroits , que la Compagnie aura defiguez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe ... effet des Negociations , Memoires & Traitez . 37.
... effèt ; ce qu'il ne pourra accorder à moins qu'il ne lui confte , que lefdits Endroits , que la Compagnie aura defiguez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe ... effet des Negociations , Memoires & Traitez . 37.
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XCII . Elle pourra auffi lever à cet effet des Gens de guerre dans les Païs de notre Do. mination avec notre permiffion préalable , & dans nos Païs - bas avec celle de notre Gouver- nement Général . XCIII . Nos Officiers militaires ...
XCII . Elle pourra auffi lever à cet effet des Gens de guerre dans les Païs de notre Do. mination avec notre permiffion préalable , & dans nos Païs - bas avec celle de notre Gouver- nement Général . XCIII . Nos Officiers militaires ...
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... effet de cefdites Préfentes pour le tems aux char- ges & conditions ci - deffus reprises , fans leur faire , mettre , ou donner , ni fouffrir être fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêche- ment au contraire , Car ainfi nous ...
... effet de cefdites Préfentes pour le tems aux char- ges & conditions ci - deffus reprises , fans leur faire , mettre , ou donner , ni fouffrir être fait , mis , ou donné aucun trouble , ou empêche- ment au contraire , Car ainfi nous ...
Page 47
... effet , & præ- ter jus & æquum . Tempus enim & confuetudo plurimorum annorum eorum mentem & volunta tem fatis declaraverunt ; & de illis quæ à conti- nuo ufu interpretationem certam receperunt , pof- tea amplius difputare , jura ...
... effet , & præ- ter jus & æquum . Tempus enim & confuetudo plurimorum annorum eorum mentem & volunta tem fatis declaraverunt ; & de illis quæ à conti- nuo ufu interpretationem certam receperunt , pof- tea amplius difputare , jura ...
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... effet , navigationem & Commercia exercere ad Indias Orientales vel Occidentales , fub pœnâ commiffi & pri- vationis illarum Provinciarum , & fi fubdito- rum aliqui adverfus ea feciffent , in illos gra- viter animadvertendum fore ...
... effet , navigationem & Commercia exercere ad Indias Orientales vel Occidentales , fub pœnâ commiffi & pri- vationis illarum Provinciarum , & fi fubdito- rum aliqui adverfus ea feciffent , in illos gra- viter animadvertendum fore ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò