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Une histoire des archives : souveraineté, État et nation YANN POTINLes archives butins de guerre et souveraineté SOPHIE CŒURÉLes pouvoirs face aux archives VINCENT DUCLERTFaut ... | |
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 | Constitutional law - 2011 - 266 pages
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l ... | |
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