Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 66
Page 20
... est très certain & affuré que lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Mau- rice , & enfuite , de lui , au Prince Frede- ric Henri , qu'avec la charge d'un Fideï- commis , purement Masculin ...
... est très certain & affuré que lesdits biens ne font parvenus , premiérement du Prince Philippe Guillaume au Prince Mau- rice , & enfuite , de lui , au Prince Frede- ric Henri , qu'avec la charge d'un Fideï- commis , purement Masculin ...
Page 20
... est pas dit un mot , ni fait aucune men- tion des Fideicommis des Princes Philip- il pes Guillaume & Maurice ; mais qu'au con- traire , il paroît affez ouvertement une vo- lonté à cela tout oppofée , comme en tems & lieu on pourra le ...
... est pas dit un mot , ni fait aucune men- tion des Fideicommis des Princes Philip- il pes Guillaume & Maurice ; mais qu'au con- traire , il paroît affez ouvertement une vo- lonté à cela tout oppofée , comme en tems & lieu on pourra le ...
Page 26
... est pourquoi , pour raison du retarde- ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées , Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la ...
... est pourquoi , pour raison du retarde- ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées , Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la ...
Page 29
... plûtôt par rap- port à d'autres , qui ne le font pas , & principalement lors que le forum competens n'est pas pas de fa dépendan- B 3 Се " R Arg.1.3 . ce , comme cela fe rencontre ici : touchant la Paix d'UTRECHT . 29.
... plûtôt par rap- port à d'autres , qui ne le font pas , & principalement lors que le forum competens n'est pas pas de fa dépendan- B 3 Се " R Arg.1.3 . ce , comme cela fe rencontre ici : touchant la Paix d'UTRECHT . 29.
Page 30
... est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant avoir droit aux Joy- aux de la Succeffion du feu Roi , elle intenta fon action contre ladi te Succeffion par devant la Cour Brunnem ...
... est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant avoir droit aux Joy- aux de la Succeffion du feu Roi , elle intenta fon action contre ladi te Succeffion par devant la Cour Brunnem ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو