Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... appartiendra , je lui ai laiffé copie du préfent acte és mains & en parlant comme deffus . Cette formule peut fervir pour toute autre espèce de Ba nalité . pour faire cette faifie & pour en dreffer procès verbal 34 BANALITÉ.
... appartiendra , je lui ai laiffé copie du préfent acte és mains & en parlant comme deffus . Cette formule peut fervir pour toute autre espèce de Ba nalité . pour faire cette faifie & pour en dreffer procès verbal 34 BANALITÉ.
Page 44
... espèce de Banalité eft introduite , on ne peut pas plus s'y fouftraire qu'à celle du moulin & du four . En 1731 , les prêtres de la miffion de Toul , feigneurs de la terre de Bruley , firent affigner dans leur justice à la requête de ...
... espèce de Banalité eft introduite , on ne peut pas plus s'y fouftraire qu'à celle du moulin & du four . En 1731 , les prêtres de la miffion de Toul , feigneurs de la terre de Bruley , firent affigner dans leur justice à la requête de ...
Page 76
... espèce de Banniffement . Cela a été réglé de même au parlement de Dijon par un arrêt de la tournelle du 5 juillet 1732. Il y a auffi une pareille dif- pofition pour la Lorraine dans l'article 17 du titre 13 de l'ordonnance criminelle du ...
... espèce de Banniffement . Cela a été réglé de même au parlement de Dijon par un arrêt de la tournelle du 5 juillet 1732. Il y a auffi une pareille dif- pofition pour la Lorraine dans l'article 17 du titre 13 de l'ordonnance criminelle du ...
Page 85
... espèce le chevalier de Normanville con- damné à être banni à perpétuité du royaume , étoit retenu en prifon par la partie civile pour quatre mille livres de dommages & intérêts à quoi il avoit pareillement été condamné envers elle . Le ...
... espèce le chevalier de Normanville con- damné à être banni à perpétuité du royaume , étoit retenu en prifon par la partie civile pour quatre mille livres de dommages & intérêts à quoi il avoit pareillement été condamné envers elle . Le ...
Page 86
... espèce , la Parifière condamné à un Banniffement perpétuel , & à 20 mille livres de dommages & intérêts envers le marquis de Curton , partie civile , étoit détenu en prifon pour ces dom- mages & intérêts . La Parifière préfenta requête ...
... espèce , la Parifière condamné à un Banniffement perpétuel , & à 20 mille livres de dommages & intérêts envers le marquis de Curton , partie civile , étoit détenu en prifon pour ces dom- mages & intérêts . La Parifière préfenta requête ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...