Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 23
... dudit feu Roi de la Grande Bretagne : mais cette feconde pro- pofition concerne ce que leur doit le Roi d'Efpagne en vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée nécef- faire à ceux qui traittent de la préfente Paix ...
... dudit feu Roi de la Grande Bretagne : mais cette feconde pro- pofition concerne ce que leur doit le Roi d'Efpagne en vertu de ladite Suceffion . Or cette Propofition eft réputée nécef- faire à ceux qui traittent de la préfente Paix ...
Page 37
... dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné laiffa , puis qu'il eft notoire que ledit Fils aîné inftitué a été lePrin- ce Guillaume , qu'on a ici nom- mé dequis le Prince Guillaume Pre mier ...
... dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné laiffa , puis qu'il eft notoire que ledit Fils aîné inftitué a été lePrin- ce Guillaume , qu'on a ici nom- mé dequis le Prince Guillaume Pre mier ...
Page 42
... , on trouvera que bien loin de rien tirer de là qui faffe en faveur dudit fi- . dei - commis graduel & perpetuel . qui devroit être & refider dans la- dite condition , qui 42 Actes & Memoires on avancera peut-être de la part de ...
... , on trouvera que bien loin de rien tirer de là qui faffe en faveur dudit fi- . dei - commis graduel & perpetuel . qui devroit être & refider dans la- dite condition , qui 42 Actes & Memoires on avancera peut-être de la part de ...
Page 67
... dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été inconteftablement le le- gitime poffeffeur & proprietaire -defdits Biens , en vertu dudit Trai- té de Partage , & qui auffi les a pof- poffedé en pleine liberté , elle peut être reprefentée ou ...
... dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été inconteftablement le le- gitime poffeffeur & proprietaire -defdits Biens , en vertu dudit Trai- té de Partage , & qui auffi les a pof- poffedé en pleine liberté , elle peut être reprefentée ou ...
Page 69
... dudit Prince Philippes Guillaume , fur lequel le Comte de Solre fe fonde , les fufdits Biens feroient écheus au Prince Maurice , comme fon Frere ainé , de même qu'ils étoient écheus auparavant du Prince Guil- laume Premier , fuivant le ...
... dudit Prince Philippes Guillaume , fur lequel le Comte de Solre fe fonde , les fufdits Biens feroient écheus au Prince Maurice , comme fon Frere ainé , de même qu'ils étoient écheus auparavant du Prince Guil- laume Premier , fuivant le ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو