Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 37
... dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné taiffa , puis qu'il eft notoire que ledit Fils aîné inftitué a été lePrin- ce Guillaume , qu'on a ici nom • mé dequis le Prince Guillaume Prea mier ...
... dudit On- cle paternel a eu lieu , comme auffi celle des Enfans que ledit Fils aîné taiffa , puis qu'il eft notoire que ledit Fils aîné inftitué a été lePrin- ce Guillaume , qu'on a ici nom • mé dequis le Prince Guillaume Prea mier ...
Page 42
... ainfi confiderée en fon entier , on trouvera que bien loin de rien tirer de là qui faffe en faveur dudit fi- dei - commis graduel & perpetuel de te b 1 . - qui devroit être & qui 42 Actes & Memoires on avancera peut-être de la part de ...
... ainfi confiderée en fon entier , on trouvera que bien loin de rien tirer de là qui faffe en faveur dudit fi- dei - commis graduel & perpetuel de te b 1 . - qui devroit être & qui 42 Actes & Memoires on avancera peut-être de la part de ...
Page 67
... dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été incontestablement le le- gitime poffeffeur & proprietaire defdits Biens , en vertu dudit Trai- té de Partage , & qui auffi les a pof- F " * poffedé en pleine liberté , elle peut être ...
... dudit Prince Philippe Guillaume , qui a été incontestablement le le- gitime poffeffeur & proprietaire defdits Biens , en vertu dudit Trai- té de Partage , & qui auffi les a pof- F " * poffedé en pleine liberté , elle peut être ...
Page 69
... dudit Prince . Philippes Guillaume , fur lequel le Comte de Solre fe fonde , les fufdits Biens feroient écheus au Prince Maurice , comme fon Frere ainé , de même qu'ils étoient . écheus auparavant du Prince Guil- laume Premier , fuivant ...
... dudit Prince . Philippes Guillaume , fur lequel le Comte de Solre fe fonde , les fufdits Biens feroient écheus au Prince Maurice , comme fon Frere ainé , de même qu'ils étoient . écheus auparavant du Prince Guil- laume Premier , fuivant ...
Page 72
... dudit Prince Frederic Henri , pre- mierement la reftitution des im- menfes dettes que ce Prince laiffa à fa charge , & qui ont été rembour- fées & payées par Sa Majesté Bri- tannique , ou par le Prince Guil- laume Second fon Pere ; En ...
... dudit Prince Frederic Henri , pre- mierement la reftitution des im- menfes dettes que ce Prince laiffa à fa charge , & qui ont été rembour- fées & payées par Sa Majesté Bri- tannique , ou par le Prince Guil- laume Second fon Pere ; En ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو