Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce principe y est énoncé : lex consensu populi fit et constitutione regis . On voit ensuite que Charlemagne s'était réservé le droit de faire des capitulaires exécutés provisoirement ...
... donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce principe y est énoncé : lex consensu populi fit et constitutione regis . On voit ensuite que Charlemagne s'était réservé le droit de faire des capitulaires exécutés provisoirement ...
Page 85
... donner des lettres de noblesse . Les nobles jouissent de certains priviléges , et de préroga- tives d'honneur . Les principaux priviléges des nobles consistent : 1o A tenir , comme ordre , le second rang dans l'Etat , c'est - à- dire ...
... donner des lettres de noblesse . Les nobles jouissent de certains priviléges , et de préroga- tives d'honneur . Les principaux priviléges des nobles consistent : 1o A tenir , comme ordre , le second rang dans l'Etat , c'est - à- dire ...
Page 88
... donner les avis qu'elle croit utiles au bien de l'Etat . Ces cahiers sont présentés séparément au roi . Tous les députés de chaque chambre sont partagés en douze gouvernemens généraux , dont suivent les noms et les rangs : 1 ° île de ...
... donner les avis qu'elle croit utiles au bien de l'Etat . Ces cahiers sont présentés séparément au roi . Tous les députés de chaque chambre sont partagés en douze gouvernemens généraux , dont suivent les noms et les rangs : 1 ° île de ...
Page 94
... donner quelques développemens à ce para- graphe , parce que les règles qui y sont consacrées , forment encore la législa- tion actuelle sur cette matière . - ( 2 ) Ordonnance de juin 1316. — Ordonnances d'Orléans , art . 91 ; de Blois ...
... donner quelques développemens à ce para- graphe , parce que les règles qui y sont consacrées , forment encore la législa- tion actuelle sur cette matière . - ( 2 ) Ordonnance de juin 1316. — Ordonnances d'Orléans , art . 91 ; de Blois ...
Page 101
... importantes , donner à un étranger un acte de naturalisation , sans autres conditions que de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique . 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle DE 1791 . ΙΟΙ.
... importantes , donner à un étranger un acte de naturalisation , sans autres conditions que de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique . 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle DE 1791 . ΙΟΙ.
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