Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 - Clergy |
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... doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de l'année 1791 ; et si les comptables sont reliquataires , ils pourront retenir sur leur reliquat , le premier quartier de leurs traitemens ou pensions de l'année 1791 : quant ...
... doivent leur être comptées que dans les six premiers mois de l'année 1791 ; et si les comptables sont reliquataires , ils pourront retenir sur leur reliquat , le premier quartier de leurs traitemens ou pensions de l'année 1791 : quant ...
Page 109
... ordonné par aucun administrateur , ni être fait par les receveurs des districs auxdits corps , aucun paiement des sommes provenant des causes énoncées en l'article ci - dessus . X X I X. Toutes les sommes qui doivent être ( 109 )
... ordonné par aucun administrateur , ni être fait par les receveurs des districs auxdits corps , aucun paiement des sommes provenant des causes énoncées en l'article ci - dessus . X X I X. Toutes les sommes qui doivent être ( 109 )
Page 110
Collection Augustin Barruel. X X I X. Toutes les sommes qui doivent être ver- sées dans les caisses des receveurs de dis- trict , seront payées par les débiteurs , nonobs- tant toutes saisies arrêts ou oppositions exis- tàns entre leurs ...
Collection Augustin Barruel. X X I X. Toutes les sommes qui doivent être ver- sées dans les caisses des receveurs de dis- trict , seront payées par les débiteurs , nonobs- tant toutes saisies arrêts ou oppositions exis- tàns entre leurs ...
Page 112
... doivent payer suivant les articles 31 , 32 et 33 , et les autres au secrétariat des districts où se trouveront les chefs - lieux d'établissement des corps ou des bénéfices dont lesdits biens dépendront , comment , en vertu de quoi ils ...
... doivent payer suivant les articles 31 , 32 et 33 , et les autres au secrétariat des districts où se trouveront les chefs - lieux d'établissement des corps ou des bénéfices dont lesdits biens dépendront , comment , en vertu de quoi ils ...
Page 163
... doivent ordon- ner et ceux qui doivent obéir . Comment ( 1 ) Antiqua consuetudo servetur per AEgyptum Lybiam , et Pentapolim ; ita ut Alexandrinus episco- pus horum omnium habeat potestatem , quia et urbis Romæ episcopo parilis mos est ...
... doivent ordon- ner et ceux qui doivent obéir . Comment ( 1 ) Antiqua consuetudo servetur per AEgyptum Lybiam , et Pentapolim ; ita ut Alexandrinus episco- pus horum omnium habeat potestatem , quia et urbis Romæ episcopo parilis mos est ...
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Common terms and phrases
ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
Popular passages
Page 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....