Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 49
Page 137
... doit être de part & d'autre f étendue , & non inter- rompuë , que , quoi- qu'il arrive que l'un des deux Séreniffimes Contractans vienne à fe trouver en Guerre avec un ou plufieurs Princes ou Etats ; les Sujets de l'autre Sé- reniffime ...
... doit être de part & d'autre f étendue , & non inter- rompuë , que , quoi- qu'il arrive que l'un des deux Séreniffimes Contractans vienne à fe trouver en Guerre avec un ou plufieurs Princes ou Etats ; les Sujets de l'autre Sé- reniffime ...
Page 138
... doit être réputé pour actuellement af fiégé , fi il n'étoit tel- lement fermé par deux Navires pour le moins , du côte de la Mer , ou par une Baterie de Ca- nons du côté de Terre , que fon entrée ne pût être hazardée , s'expofer à une ...
... doit être réputé pour actuellement af fiégé , fi il n'étoit tel- lement fermé par deux Navires pour le moins , du côte de la Mer , ou par une Baterie de Ca- nons du côté de Terre , que fon entrée ne pût être hazardée , s'expofer à une ...
Page 146
... doit ê- tre faite des Marchan- difes ; lesquelles Let- tres fournies , il leur fera donné Quittan- ce , laquelle étant acceptée , ils pour- ront transferer ail- leurs les Marchandi- fes marquées & plom- bées , & les vendre en gros dans ...
... doit ê- tre faite des Marchan- difes ; lesquelles Let- tres fournies , il leur fera donné Quittan- ce , laquelle étant acceptée , ils pour- ront transferer ail- leurs les Marchandi- fes marquées & plom- bées , & les vendre en gros dans ...
Page 147
... doit s'enten- dre de la premiere ven- tejmais fi un Marchand vouloit vendre fes marchandises par pie- ces ou par parties , ce- lui - là , fuivant les Edits Royaux , fera auffi obli- gé de payer les Droits particuliers ; & il ne fera ...
... doit s'enten- dre de la premiere ven- tejmais fi un Marchand vouloit vendre fes marchandises par pie- ces ou par parties , ce- lui - là , fuivant les Edits Royaux , fera auffi obli- gé de payer les Droits particuliers ; & il ne fera ...
Page 149
... petits , il a été trouvé bon de les excepter de la Regle générale , en forte que leur Entrée doit être K 3 exemp- omniVectigalium exac- tione , fub quocunque etium nomine aut titulo Negociations , Memoires & Traitez . 149.
... petits , il a été trouvé bon de les excepter de la Regle générale , en forte que leur Entrée doit être K 3 exemp- omniVectigalium exac- tione , fub quocunque etium nomine aut titulo Negociations , Memoires & Traitez . 149.
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò