Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Herisier universel ; Et comme après la mort de fadite Majesté , la guerre étant survenuë , l'Ennemi s'est faili desdits biens , on ne doit point douter que la guerre finissant , la reftitution , comme c'est la coûtume , n'en doive être ...
Herisier universel ; Et comme après la mort de fadite Majesté , la guerre étant survenuë , l'Ennemi s'est faili desdits biens , on ne doit point douter que la guerre finissant , la reftitution , comme c'est la coûtume , n'en doive être ...
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3 . pas à la succession du Roi Guillaume III ,, comme cela se doit , mais qu'ils lui soient ajugez , sous pretexte qu'ils lui doivent revenir Jure Fideicommiffi , par droit de Fidcï . commis . Guillaume Hyacinthe Prince de Nassau Siegen ...
3 . pas à la succession du Roi Guillaume III ,, comme cela se doit , mais qu'ils lui soient ajugez , sous pretexte qu'ils lui doivent revenir Jure Fideicommiffi , par droit de Fidcï . commis . Guillaume Hyacinthe Prince de Nassau Siegen ...
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Si la prétension de Sa Majesté Prussienne devoit s'agiter devant cette illustre Assemblée , comme aussi bien , elle ne doit pas y être agitée , il ne seroit pas difficile de faire voir que son prétendu droit n'est nullement fondé .
Si la prétension de Sa Majesté Prussienne devoit s'agiter devant cette illustre Assemblée , comme aussi bien , elle ne doit pas y être agitée , il ne seroit pas difficile de faire voir que son prétendu droit n'est nullement fondé .
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Au reste , quoi qu'il ne s'agisse pas de contester sur le droit prétendu du Roi de Pruffe , comme étant un droit purement particulier , & n'ayant rien de commun avec le droit public , que consequemment on n'en doit rien juger du tout ...
Au reste , quoi qu'il ne s'agisse pas de contester sur le droit prétendu du Roi de Pruffe , comme étant un droit purement particulier , & n'ayant rien de commun avec le droit public , que consequemment on n'en doit rien juger du tout ...
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Premierement . , on doit restituer la Principauté d'Orange avec toutes ses apartenances , & de la maniere que le Roi de - la la Grande Bretagne la posledoit au jour de son decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19 O ...
Premierement . , on doit restituer la Principauté d'Orange avec toutes ses apartenances , & de la maniere que le Roi de - la la Grande Bretagne la posledoit au jour de son decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19 O ...
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affaires ainſi auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe charge Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans dictes doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font forte Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'An l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité Tranſſylvanie tres trouvé Unies vertu veut