Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... directoire exé- cutif les lois et les actes du corps législatif : ils ont entrée , à cet effet , dans le lieu des séances du directoire exécutif . Ils marchent , précédés de deux huissiers . 127. L'un des conseils ne peut s'ajourner au ...
... directoire exé- cutif les lois et les actes du corps législatif : ils ont entrée , à cet effet , dans le lieu des séances du directoire exécutif . Ils marchent , précédés de deux huissiers . 127. L'un des conseils ne peut s'ajourner au ...
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... directoire , ni ministres , soit pendant la durée de leurs fonctions législatives , soit pendant la première année après l'expiration de ces mêmes fonctions . 137. Le directoire est partiellement renouvelé , par l'élec- tion d'un ...
... directoire , ni ministres , soit pendant la durée de leurs fonctions législatives , soit pendant la première année après l'expiration de ces mêmes fonctions . 137. Le directoire est partiellement renouvelé , par l'élec- tion d'un ...
Page 167
... directoire . 144. Le directoire pourvoit , d'après les lois , à la sûreté extérieure ou intérieure de la république . Il peut faire des proclamations conformes aux lois , et pour leur exécution . Il dispose de la force armée , sans qu ...
... directoire . 144. Le directoire pourvoit , d'après les lois , à la sûreté extérieure ou intérieure de la république . Il peut faire des proclamations conformes aux lois , et pour leur exécution . Il dispose de la force armée , sans qu ...
Page 168
... directoire jusqu'à la paix . 156. Le corps législatif peut autoriser le directoire à en- voyer dans toutes les colonies françaises , suivant l'exigence des cas , un ou plusieurs agens particuliers nommés par lui pour un temps limité ...
... directoire jusqu'à la paix . 156. Le corps législatif peut autoriser le directoire à en- voyer dans toutes les colonies françaises , suivant l'exigence des cas , un ou plusieurs agens particuliers nommés par lui pour un temps limité ...
Page 169
... directoire est accompagné de sa garde dans les cé- rémonies et marches publiques , où il a toujours le premier rang . 168. Chaque membre du directoire se fait accompagner , au dehors , de deux gardes . 169. Tout poste de force - armée ...
... directoire est accompagné de sa garde dans les cé- rémonies et marches publiques , où il a toujours le premier rang . 168. Chaque membre du directoire se fait accompagner , au dehors , de deux gardes . 169. Tout poste de force - armée ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ