Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... devant Duc , sera désormais exercée par les trois états de Brabant ; 2o Que pour le surplus , la constitution de cette pro- vince restera intacte dans tous les points ; 3o Et nommément , que le conseil de Brabant conservera toutes ses ...
... devant Duc , sera désormais exercée par les trois états de Brabant ; 2o Que pour le surplus , la constitution de cette pro- vince restera intacte dans tous les points ; 3o Et nommément , que le conseil de Brabant conservera toutes ses ...
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... devant ducs de Brabant l'ont fait d'ancienneté . Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints . » Et ès - mains du très - révérend seigneur , doyen et député du chapitre de Sainte - Gudule , le serment aux églises comme suit : « Nous prélats ...
... devant ducs de Brabant l'ont fait d'ancienneté . Ainsi m'aident Dieu et tous les Saints . » Et ès - mains du très - révérend seigneur , doyen et député du chapitre de Sainte - Gudule , le serment aux églises comme suit : « Nous prélats ...
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... devant le glaive des militaires ; les usages an- tiques étaient partout altérés ou révoqués ; un ordre nou- veau substitué à l'ordre ancien , et remplacé par les volontés mobiles et arbitraires du prince , ou de ceux qui gouver- naient ...
... devant le glaive des militaires ; les usages an- tiques étaient partout altérés ou révoqués ; un ordre nou- veau substitué à l'ordre ancien , et remplacé par les volontés mobiles et arbitraires du prince , ou de ceux qui gouver- naient ...
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... devant souverain . VII . Chaque province retient et se réserve tous les autres droits de souveraineté , sa législation , sa liberté , son indé- pendance ; tous les pouvoirs , enfin juridiction et droits quelconques , qui ne sont pas ...
... devant souverain . VII . Chaque province retient et se réserve tous les autres droits de souveraineté , sa législation , sa liberté , son indé- pendance ; tous les pouvoirs , enfin juridiction et droits quelconques , qui ne sont pas ...
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... devant qui la cause sera instruite sommairement , et qui la décideront ; et le congrès aura le droit d'exécution , et si la sentence est portée contre le congrès , celui - ci sera obligé de s'y soumettre . IX . Les Etats - Unis s ...
... devant qui la cause sera instruite sommairement , et qui la décideront ; et le congrès aura le droit d'exécution , et si la sentence est portée contre le congrès , celui - ci sera obligé de s'y soumettre . IX . Les Etats - Unis s ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix