Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 - Clergy |
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... à accorder le traitement résultant desdits bénéfices à qui de droit ; et les compétiteurs ne pourront faire juger , que contradictoirement avec le procureur- général - syndic du département où s'en trou- vera le ( 76 )
... à accorder le traitement résultant desdits bénéfices à qui de droit ; et les compétiteurs ne pourront faire juger , que contradictoirement avec le procureur- général - syndic du département où s'en trou- vera le ( 76 )
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... desdits traitemens à la caisse du district , sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires . X X XIV . Tous ceux auxquels il est accordé des traitemens ou pensions de retraite , et qui dans la suite ...
... desdits traitemens à la caisse du district , sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires . X X XIV . Tous ceux auxquels il est accordé des traitemens ou pensions de retraite , et qui dans la suite ...
Page 78
... desdits bénéficiers qui auroient reçu de leurs prédécesseurs ou de leurs représentans , des sommes ou valeurs , moyennant lesquelles ils se seroient chargés , en tout ou en partie , desdites réparations , seront tenus de prouver qu'ils ...
... desdits bénéficiers qui auroient reçu de leurs prédécesseurs ou de leurs représentans , des sommes ou valeurs , moyennant lesquelles ils se seroient chargés , en tout ou en partie , desdites réparations , seront tenus de prouver qu'ils ...
Page 80
... desdits bé- néfices , maisons et établissemens , ainsi que de leurs revenus , et de fournir , dans le même délai , un état détaillé des charges dont ces biens peuvent être grevés , lesquelles décla- rations et états seront par eux ...
... desdits bé- néfices , maisons et établissemens , ainsi que de leurs revenus , et de fournir , dans le même délai , un état détaillé des charges dont ces biens peuvent être grevés , lesquelles décla- rations et états seront par eux ...
Page 81
... desdits bénéfices et établisse- mens ; comme aussi que ceux qui auroient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis devant les tribunaux , et déclarés déchus de tout droit à tous bénéfices et pen- sions ecclésiastiques . II ...
... desdits bénéfices et établisse- mens ; comme aussi que ceux qui auroient fait des déclarations frauduleuses seront poursuivis devant les tribunaux , et déclarés déchus de tout droit à tous bénéfices et pen- sions ecclésiastiques . II ...
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Common terms and phrases
ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
Popular passages
Page 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....