Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 131
... demander de nouveaux fubfides , ordinaires , & ex- traordinaires , tant pour la Solde & l'en- tretien des Regiments affignez fur lesdites Provinces , que pour la fubfiftance des ' Troupes Imperiales . Raifon pourquoi lefdits Etats ...
... demander de nouveaux fubfides , ordinaires , & ex- traordinaires , tant pour la Solde & l'en- tretien des Regiments affignez fur lesdites Provinces , que pour la fubfiftance des ' Troupes Imperiales . Raifon pourquoi lefdits Etats ...
Page 160
... demander la - deffus , en leur Nom , une fatisfaction convenable , d'autant plus , que ledit nouveau Reglement n'a pour bût , qu'une entiere Subordination aux dites deux Puidances , représentantes Sa Ma- jefté Catholique le Roi Charles ...
... demander la - deffus , en leur Nom , une fatisfaction convenable , d'autant plus , que ledit nouveau Reglement n'a pour bût , qu'une entiere Subordination aux dites deux Puidances , représentantes Sa Ma- jefté Catholique le Roi Charles ...
Page 183
... demander fous quel couleur , fous quel pré- texte , & avec quelle confcience l'Empe- reur prétend être maître de la Tranffylva- nie , fi c'est par le Droit Turc , contre nie , touchant la Paix d'UTRECHT . 183 Etats de Tranffylvanie, a ...
... demander fous quel couleur , fous quel pré- texte , & avec quelle confcience l'Empe- reur prétend être maître de la Tranffylva- nie , fi c'est par le Droit Turc , contre nie , touchant la Paix d'UTRECHT . 183 Etats de Tranffylvanie, a ...
Page 223
... demander . Item donne & laiffe led . Seigneur a fa tres chere & tres amée fille Madame yoland a prefant ducheffe de lorraine pour fon droit de Inftitution la fomme de mil escus d'Or & en Icelle fomme de mil efcus avec le Douaire a elle ...
... demander . Item donne & laiffe led . Seigneur a fa tres chere & tres amée fille Madame yoland a prefant ducheffe de lorraine pour fon droit de Inftitution la fomme de mil escus d'Or & en Icelle fomme de mil efcus avec le Douaire a elle ...
Page 254
... demander la verité à V. H. P. , & de les prier en mê- me tems , en cas que ce bruit fut veritable , de ne vouloir au moins rien réfoudre fur cet- te Propofition , que conjointement avec S. M. Imp . , ou avec fes Miniftres , qui ne ...
... demander la verité à V. H. P. , & de les prier en mê- me tems , en cas que ce bruit fut veritable , de ne vouloir au moins rien réfoudre fur cet- te Propofition , que conjointement avec S. M. Imp . , ou avec fes Miniftres , qui ne ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو