Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 303
... declare que la declaration du fait fufmentionné est en substance con- forme à la verité , en foy de quoy j'ai figné celle - ci de ma main propre & j'y ai apofé le cachet de mes armes . ( L.S. ) Le Comte de Rechteren . Exhib . le 5 ...
... declare que la declaration du fait fufmentionné est en substance con- forme à la verité , en foy de quoy j'ai figné celle - ci de ma main propre & j'y ai apofé le cachet de mes armes . ( L.S. ) Le Comte de Rechteren . Exhib . le 5 ...
Page 304
... le 5. Septembre 1712. , ~ - J'Puiffances B. E foufigné Secretaire de leur Hautes Puiffances pour la negotiation de Paix Utrecht , certifie & declare , qu'ayant été le 1 le 28. du mois de Juillet par ordre de 304 Actes & Memoires.
... le 5. Septembre 1712. , ~ - J'Puiffances B. E foufigné Secretaire de leur Hautes Puiffances pour la negotiation de Paix Utrecht , certifie & declare , qu'ayant été le 1 le 28. du mois de Juillet par ordre de 304 Actes & Memoires.
Page 306
... declare , que le Com- te de Rechteren étant de retour de la Haye , je fus envoyé encore le 15. d'Août de la part de Monfieur de Moermont , & du Comte de Rechteren , chez Monfieur Me- nager , pour le prier , de vouloir avoir la ' bonté ...
... declare , que le Com- te de Rechteren étant de retour de la Haye , je fus envoyé encore le 15. d'Août de la part de Monfieur de Moermont , & du Comte de Rechteren , chez Monfieur Me- nager , pour le prier , de vouloir avoir la ' bonté ...
Page 312
... declaré , que leur Senti- ment eft , que les Remarques , ou Contre- declaration du Comte de Rechteren , fur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mifes fous les Numero 1. 2. 3. 4. & 5. & fous les Lettres A.B. C. D. & E. & les au- tres ...
... declaré , que leur Senti- ment eft , que les Remarques , ou Contre- declaration du Comte de Rechteren , fur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mifes fous les Numero 1. 2. 3. 4. & 5. & fous les Lettres A.B. C. D. & E. & les au- tres ...
Page 352
... declare " por ilicita , injufta ,, y mal atentada , y " por violencia , im- ba- " ou ve , ne nous puiffe valoir , & fi de fait fous quelque prétexte , nous vou- lions nous emparer dud . Royaume par la force des Armes , faifans ou ...
... declare " por ilicita , injufta ,, y mal atentada , y " por violencia , im- ba- " ou ve , ne nous puiffe valoir , & fi de fait fous quelque prétexte , nous vou- lions nous emparer dud . Royaume par la force des Armes , faifans ou ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو