Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent |
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Page 393
... avec une fermeté invincible dans la premiere résolution , foutenant même qu'elle étoit plus glorieuse & plus avantageuse à noftre Mailon & à nostre Royaume , que celle que nous le pressions de prendre , il a declaré dans l'Ademblée ...
... avec une fermeté invincible dans la premiere résolution , foutenant même qu'elle étoit plus glorieuse & plus avantageuse à noftre Mailon & à nostre Royaume , que celle que nous le pressions de prendre , il a declaré dans l'Ademblée ...
Page 394
... au defaut de nostredit Frere & Petit - Fils le Roy d'Espagne & de ses descendans , ainsi qu'il est plus amplement specifié par l'Acte de renonciation admis par les Etats de son Royaume : Et en consequence il a declaré a ...
... au defaut de nostredit Frere & Petit - Fils le Roy d'Espagne & de ses descendans , ainsi qu'il est plus amplement specifié par l'Acte de renonciation admis par les Etats de son Royaume : Et en consequence il a declaré a ...
Page 406
mais unira aussi plus que jamais les deux Nations par des liens d'amitié , & d'affeci tion ; au lieu que de l'autre côté l'Estat ne pourroit attendre qu'une execution lente d'un Traité , qui selon le sentiment de la Nation étoit declaré ...
mais unira aussi plus que jamais les deux Nations par des liens d'amitié , & d'affeci tion ; au lieu que de l'autre côté l'Estat ne pourroit attendre qu'une execution lente d'un Traité , qui selon le sentiment de la Nation étoit declaré ...
Page 488
11 . ,, Majestate Magnæ Britannique ayant Britanniæ decla- declaré avant tous , rante , se officia tes choses , qu'Elle sua efficacissima employera ses offi,, adhibituram , ut & ces les plus efficaces , de iis omnibus afin qu'on en con- ...
11 . ,, Majestate Magnæ Britannique ayant Britanniæ decla- declaré avant tous , rante , se officia tes choses , qu'Elle sua efficacissima employera ses offi,, adhibituram , ut & ces les plus efficaces , de iis omnibus afin qu'on en con- ...
Page 491
1 om» parte incontinen- nent , annullcz 86 & ,, ter reftituatur , an- reparez de bonne „ nulletur , & opti- foi ; il est encore 9 , ma fide reparetur , expressément statué » expreffè præterea & declaré que durant 9 cautum & decla ...
1 om» parte incontinen- nent , annullcz 86 & ,, ter reftituatur , an- reparez de bonne „ nulletur , & opti- foi ; il est encore 9 , ma fide reparetur , expressément statué » expreffè præterea & declaré que durant 9 cautum & decla ...
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affaires ainſi Article auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe chargé Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans diſpoſition doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'an l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rentes Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité tres trouvé Unies vertu veut Ville