Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12Paulin, 1834 - France |
From inside the book
Results 6-10 of 37
Page 216
... déterminer le titre , l'empreinte et la dénomination des monnaies ; 7 ° De permettre ou de défendre l'introduction des troupes étrangères sur le territoire français , et des forces navales étran- gères dans les ports du royaume ; 8 ° De ...
... déterminer le titre , l'empreinte et la dénomination des monnaies ; 7 ° De permettre ou de défendre l'introduction des troupes étrangères sur le territoire français , et des forces navales étran- gères dans les ports du royaume ; 8 ° De ...
Page 217
... déterminer le lieu de ses séances , de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner . Au commencement de chaque règne , s'il n'était pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans délai . Il a le droit de police ...
... déterminer le lieu de ses séances , de les continuer autant qu'il le jugera nécessaire , et de s'ajourner . Au commencement de chaque règne , s'il n'était pas réuni , il sera tenu de se rassembler sans délai . Il a le droit de police ...
Page 223
... déterminer l'étendue et les règles de leurs fonctions . 1 V. Le roi a le droit d'annuler les actes des administrateurs de département , contraires aux lois ou aux ordres qu'il leur aura adressés . Il peut , dans le cas d'une ...
... déterminer l'étendue et les règles de leurs fonctions . 1 V. Le roi a le droit d'annuler les actes des administrateurs de département , contraires aux lois ou aux ordres qu'il leur aura adressés . Il peut , dans le cas d'une ...
Page 232
... déterminer com- ment on est Français , comment on le devient , et comment on cesse de l'être . Dans ce même titre , les citoyens ne sont pas considérés seu- lement comme individus , mais encore sous le rapport qui se forme entre eux par ...
... déterminer com- ment on est Français , comment on le devient , et comment on cesse de l'être . Dans ce même titre , les citoyens ne sont pas considérés seu- lement comme individus , mais encore sous le rapport qui se forme entre eux par ...
Page 251
... déterminer les cas parce qu'ils peuvent se diversifier à l'in- fini , il faut qu'elle porte des peines contre ceux qui pourraient attenter à la liberté de quelqu'un ; car par ces peines - là il est im- possible aux législatures , au ...
... déterminer les cas parce qu'ils peuvent se diversifier à l'in- fini , il faut qu'elle porte des peines contre ceux qui pourraient attenter à la liberté de quelqu'un ; car par ces peines - là il est im- possible aux législatures , au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 juillet accusateurs publics accusé actes administrateurs adopté agens applaudissemens applaudit articles assemblée assemblée nationale avez avons Barnave Beaumetz Brissot Champ-de-Mars citoyen actif civile club commissaires convention nationale corps constituant corps municipal corps-législatif coupable Dandré déclaration délai délibération demande départemens département députés déterminer directoire discours discussion district doit électeurs émigrans émigrés ennemis Fayette Feuillans fonctionnaires publics fonctions force garde nationale gouvernement hommes inviolable j'ai Jacobins journal jugement juillet justice l'acte constitutionnel l'article l'assemblée nationale l'exercice l'inviolabilité l'ordre du jour Lameth législature liberté libre lois Louis XVI Malouet membres ment Messieurs ministres motion moyens murmures nation nécessaire non-sermentés officiers patrie patriotes Pétion pétition peuple politique pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif présenter président prêtres prince principes projet de décret propose proposition publique réformer représentans révolution Robespierre royale royaume s'il sanction séance SECTION sera serment seront seul société souveraineté Thouret tion titre toyens tribunal tribune Vadier veto vœu voix volonté
Popular passages
Page 190 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 190 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 191 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 240 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 189 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 396 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 191 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 189 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 394 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 190 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.