Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page 175
... désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de maison de détention . 228. Nul gardien ou ... désigné , et tous les gardiens ou geoliers qui con- treviendront aux dispositions des trois articles précédens , seront ...
... désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de maison de détention . 228. Nul gardien ou ... désigné , et tous les gardiens ou geoliers qui con- treviendront aux dispositions des trois articles précédens , seront ...
Page 186
... désignés par le corps législatif . 343. Tous les articles de la constitution , sans exception , continuent d'être en vigueur , tant que les changemens pro- posés par l'assemblée de révision n'ont pas été acceptés par le peuple . 344 ...
... désignés par le corps législatif . 343. Tous les articles de la constitution , sans exception , continuent d'être en vigueur , tant que les changemens pro- posés par l'assemblée de révision n'ont pas été acceptés par le peuple . 344 ...
Page 212
... désignés par les colléges électoraux . 62. Les membres du grand conseil de la légion d'honneur sont membres du sénat , quel que soit leur âge . 63. Le premier consul peut en outre nommer au sénat , sans présentation préalable par les ...
... désignés par les colléges électoraux . 62. Les membres du grand conseil de la légion d'honneur sont membres du sénat , quel que soit leur âge . 63. Le premier consul peut en outre nommer au sénat , sans présentation préalable par les ...
Page 219
... désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . TITRE IV . $ De la Régence . 17. L'empereur est mineur jusqu ... désigné le régent , aucun des princes français n'est âgé de vingt - cinq ans accomplis , le sénat élit le régent ...
... désignés et leurs dépendances déterminées par une loi . TITRE IV . $ De la Régence . 17. L'empereur est mineur jusqu ... désigné le régent , aucun des princes français n'est âgé de vingt - cinq ans accomplis , le sénat élit le régent ...
Page 223
... désignés dans le réglement por- tant organisation du sceau . 41. L'archi - chancelier d'Etat fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d'alliance , et pour les déclarations de guerre . Il présente à l ...
... désignés dans le réglement por- tant organisation du sceau . 41. L'archi - chancelier d'Etat fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d'alliance , et pour les déclarations de guerre . Il présente à l ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ