Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... députés flamands demandant la réformation de ces abus , s'excusaient que , sur la pressante nécessité , et pour le profit de leur vrai seigneur , ils avaient été contraints de mettre la personne du roi des Romains en sûre - garde , non ...
... députés flamands demandant la réformation de ces abus , s'excusaient que , sur la pressante nécessité , et pour le profit de leur vrai seigneur , ils avaient été contraints de mettre la personne du roi des Romains en sûre - garde , non ...
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... députés anglais et hollan- dais qui portait le titre de la Conférence . Cette commission transmettait au conseil les désirs des puissances alliées , et TOME 111 . 3 ces désirs étaient changés en lois après un simulacre de DES ...
... députés anglais et hollan- dais qui portait le titre de la Conférence . Cette commission transmettait au conseil les désirs des puissances alliées , et TOME 111 . 3 ces désirs étaient changés en lois après un simulacre de DES ...
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... successivement comme loi fondamentale par les états des diverses provinces , et publiée à Bruxelles en 1725 dans une assemblée générale des députés de tous les états . C'est l'existence qu'il a gardé jusqu'à la 34 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... successivement comme loi fondamentale par les états des diverses provinces , et publiée à Bruxelles en 1725 dans une assemblée générale des députés de tous les états . C'est l'existence qu'il a gardé jusqu'à la 34 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
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... députés ex- posaient avec force toutes les violations à ce pacte fonda- mental , qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux . Ils terminaient ainsi : • A ces causes , nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses ...
... députés ex- posaient avec force toutes les violations à ce pacte fonda- mental , qu'entraînait l'exécution des diplômes impériaux . Ils terminaient ainsi : • A ces causes , nous venons avec les plus vives et les plus respectueuses ...
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... députés de toutes les provinces bel- giques s'étant formée à Bruxelles , signa , le 11 janvier 1790 , un acte par lequel ces provinces se confédéraient sous le titre d'Etats - Belgiques - Unis . Des députés de ces provinces formaient ...
... députés de toutes les provinces bel- giques s'étant formée à Bruxelles , signa , le 11 janvier 1790 , un acte par lequel ces provinces se confédéraient sous le titre d'Etats - Belgiques - Unis . Des députés de ces provinces formaient ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix