Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 11-12Paulin, 1834 - France |
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Page 177
... Délibération des citoyens de la ville de Clermont - Ferrand , du mardi 19 juillet 1791 . Les citoyens de la ville de Clermont - Ferrand , consternés du décret rendu par l'assemblée nationale le 16 du présent mois de juillet , mais ...
... Délibération des citoyens de la ville de Clermont - Ferrand , du mardi 19 juillet 1791 . Les citoyens de la ville de Clermont - Ferrand , consternés du décret rendu par l'assemblée nationale le 16 du présent mois de juillet , mais ...
Page 218
... délibération , et le corps - législatif décidera s'il se trouve en état de rendre un décret définitif , ou s'il veut renvoyer la décision à un autre temps pour recueillir de plus amples éclair- cissemens . VII . Le corps - législatif ne ...
... délibération , et le corps - législatif décidera s'il se trouve en état de rendre un décret définitif , ou s'il veut renvoyer la décision à un autre temps pour recueillir de plus amples éclair- cissemens . VII . Le corps - législatif ne ...
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... délibération préalable du corps - législatif ; mais ils peuvent être modifiés ou révoqués dans le cours de la même session . SECTION III . De la sanction royale . Art . Ier . Les décrets du corps - législatif sont présentés au roi , qui ...
... délibération préalable du corps - législatif ; mais ils peuvent être modifiés ou révoqués dans le cours de la même session . SECTION III . De la sanction royale . Art . Ier . Les décrets du corps - législatif sont présentés au roi , qui ...
Page 243
... délibérations toutes les précautions qui peuvent empêcher la pré- cipitation et l'immaturité . Ainsi , la délibération des lois dans une seule chambre pré- sente infiniment moins de sûreté pour le peuple , et de moyens d'autorité pour ...
... délibérations toutes les précautions qui peuvent empêcher la pré- cipitation et l'immaturité . Ainsi , la délibération des lois dans une seule chambre pré- sente infiniment moins de sûreté pour le peuple , et de moyens d'autorité pour ...
Page 247
... délibération sur la charte constitutionnelle se termine par un appel nominal . Sur la déclaration des Droits . M. Thouret . La déclaration des droits est en tête de notre travail , telle qu'elle a été décrétée par l'assemblée ; les ...
... délibération sur la charte constitutionnelle se termine par un appel nominal . Sur la déclaration des Droits . M. Thouret . La déclaration des droits est en tête de notre travail , telle qu'elle a été décrétée par l'assemblée ; les ...
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Common terms and phrases
17 juillet accusateurs publics accusé actes administrateurs adopté agens applaudissemens applaudit articles assemblée assemblée nationale avez avons Barnave Beaumetz Brissot Champ-de-Mars citoyen actif civile club commissaires convention nationale corps constituant corps municipal corps-législatif coupable Dandré déclaration délai délibération demande départemens département députés déterminer directoire discours discussion district doit électeurs émigrans émigrés ennemis Fayette Feuillans fonctionnaires publics fonctions force garde nationale gouvernement hommes inviolable j'ai Jacobins journal jugement juillet justice l'acte constitutionnel l'article l'assemblée nationale l'exercice l'inviolabilité l'ordre du jour Lameth législature liberté libre lois Louis XVI Malouet membres ment Messieurs ministres motion moyens murmures nation nécessaire non-sermentés officiers patrie patriotes Pétion pétition peuple politique pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif présenter président prêtres prince principes projet de décret propose proposition publique réformer représentans révolution Robespierre royale royaume s'il sanction séance SECTION sera serment seront seul société souveraineté Thouret tion titre toyens tribunal tribune Vadier veto vœu voix volonté
Popular passages
Page 190 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 190 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 191 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 240 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 189 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 396 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 191 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 189 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 394 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 190 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.