Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 41
... défenses aux Offi → ciers des Elections , & à ceux de nos Cours des Aydes de faire jouir lefdites Communautez d'aucunes autres exemptions , fous quelque pretexte que ce puisse estre , mesme en confe- quence des anciennes Declarations ...
... défenses aux Offi → ciers des Elections , & à ceux de nos Cours des Aydes de faire jouir lefdites Communautez d'aucunes autres exemptions , fous quelque pretexte que ce puisse estre , mesme en confe- quence des anciennes Declarations ...
Page 48
... défenses aux Pourvûs desdits Offices d'en faire aucunes fonctions à compter du jour de la publication du préfent Edit : Per- mettons néanmoins aux Sieurs Commiffaires départis , de fubdeleguer dans les principales Villes & lieux de ...
... défenses aux Pourvûs desdits Offices d'en faire aucunes fonctions à compter du jour de la publication du préfent Edit : Per- mettons néanmoins aux Sieurs Commiffaires départis , de fubdeleguer dans les principales Villes & lieux de ...
Page 57
... Défenses aux des Aydes d'accorder aucune défenfes , main- Cours des Ay- levées ni furféances à l'exécution des Rô- des d'accor- les , pour quelque caufe ou prétexte que furfeance ni ce foit , à peine de nullité & caffation des défense à ...
... Défenses aux des Aydes d'accorder aucune défenfes , main- Cours des Ay- levées ni furféances à l'exécution des Rô- des d'accor- les , pour quelque caufe ou prétexte que furfeance ni ce foit , à peine de nullité & caffation des défense à ...
Page 76
... défenses aux Officiers des Elec- tions , Greniers à Sel , Juges des Traittes , dépôts des Sels & autres Officiers reffortiffans en ladite Cour , de fe trouver aux Audiences & Chambre du Confeil , ni faire aucunes fonctions de Judicature ...
... défenses aux Officiers des Elec- tions , Greniers à Sel , Juges des Traittes , dépôts des Sels & autres Officiers reffortiffans en ladite Cour , de fe trouver aux Audiences & Chambre du Confeil , ni faire aucunes fonctions de Judicature ...
Page 97
... défenses aux Habitans & Col- lecteurs de ladite Paroiffe de Charonne , d'im- pofer à l'avenir dans leurs Rolles lesdits Or- net , Gagne , Rouffel , Ferré & Bille , tant & fi longuement qu'ils feront Bourgeois de Paris , qu'ils y feront ...
... défenses aux Habitans & Col- lecteurs de ladite Paroiffe de Charonne , d'im- pofer à l'avenir dans leurs Rolles lesdits Or- net , Gagne , Rouffel , Ferré & Bille , tant & fi longuement qu'ils feront Bourgeois de Paris , qu'ils y feront ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.