Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 31-32Paulin, 1837 - France |
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... décret pour être à portée de se communiquer et de se concerter pour la reddition de leurs comptes . . On remarquait dans cette maison trois classes bien distinctes : celle de ceux qui payaient pour les indigens ; celle de ceux qui se ...
... décret pour être à portée de se communiquer et de se concerter pour la reddition de leurs comptes . . On remarquait dans cette maison trois classes bien distinctes : celle de ceux qui payaient pour les indigens ; celle de ceux qui se ...
Page 126
... décret de l'assemblée constituante , qui fit arrêter les citoyens dont parle le témoin , et dont il était du nombre ; pour les voir , cela regardait l'accusateur public , et non pas moi . › L'accusateur public . Vous avez dit que vous n ...
... décret de l'assemblée constituante , qui fit arrêter les citoyens dont parle le témoin , et dont il était du nombre ; pour les voir , cela regardait l'accusateur public , et non pas moi . › L'accusateur public . Vous avez dit que vous n ...
Page 143
... réputation d'un homme vertueux , et qui était le chef de la coalition criminelle qui a voulu sauver le tyran et anéantir la république . » vouant l'hébertisme par un décret . Quant à l'exécution , DU 1 " NOVEMBRE 1795 AU 7 MAI 1794 . 145.
... réputation d'un homme vertueux , et qui était le chef de la coalition criminelle qui a voulu sauver le tyran et anéantir la république . » vouant l'hébertisme par un décret . Quant à l'exécution , DU 1 " NOVEMBRE 1795 AU 7 MAI 1794 . 145.
Page 146
... décret rendu le 16 frimaire , par la Convention nationale , pour maintenir la paix et la liberté des cultes ; » Fait ... décrets pré- cédens contre ceux qui abusent du théâtre pour favoriser les vues des ennemis de la Révolution . Signé ...
... décret rendu le 16 frimaire , par la Convention nationale , pour maintenir la paix et la liberté des cultes ; » Fait ... décrets pré- cédens contre ceux qui abusent du théâtre pour favoriser les vues des ennemis de la Révolution . Signé ...
Page 147
... décret suivant , le 14 jan- vier ( 25 nivôse ) : • Sur la dénonciation faite par la société populaire d'Étampes , relativement à des rassemblemens nombreux et dangereux qui se sont élevés dans quelques municipalités de ce district ...
... décret suivant , le 14 jan- vier ( 25 nivôse ) : • Sur la dénonciation faite par la société populaire d'Étampes , relativement à des rassemblemens nombreux et dangereux qui se sont élevés dans quelques municipalités de ce district ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet accusés agens armées arrêté assignats avaient avez Avez-vous Brissot Camille Desmoulins cent Chabot Chaumette ci-devant citoyens club des Cordeliers comité de salut comité de sûreté commissaires commission complices conjurés conspiration constituée contre-révolutionnaires Convention nationale Cordeliers corps législatif créanciers crime Danton déclaration décret demande dénoncé départemens députés Desfieux dette publique devait Dillon district division domaines nationaux Dufourny Dumourier ennemis Fabre Fabre d'Églantine faction gouvernement grand-livre guerre Hébert hommes j'ai Jacobins jour jugement justice l'accusateur public l'aristocratie Lacroix liberté liquidation livres Marat membres mille mois Momoro motion municipalité n'avez-vous nation paiement patrie patriotes payeur Père Duchesne Péreyra Philippeaux présent président prisons projet Proly publique raison rapport remboursement rentes représentans du peuple représentation nationale républicain République révolution Robespierre Ronsin Saint-Just salut public séance section sera seront seul sociétés populaires sûreté générale témoin tion toyens traîtres trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tyrans ventose Vieux Cordelier Vincent
Popular passages
Page 399 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 401 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 399 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 400 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.
Page 399 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Page 401 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.
Page 408 - Il- est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif.
Page 299 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 370 - Fanatiques, n'espérez rien de nous. Rappeler les hommes au culte pur de l'Être suprême, c'est porter un coup mortel au fanatisme. Toutes les fictions disparaissent devant la Vérité et toutes les folies tombent devant la Raison. Sans contrainte, sans persécution, toutes les sectes doivent se confondre d'elles-mêmes dans la religion universelle de la Nature.
Page 367 - ... des préjugés religieux : ses coryphées déclamaient quelquefois contre le despotisme , et ils étaient pensionnés par les despotes ; ils faisaient tantôt des livres contre la cour, et tantôt des dédicaces aux rois , des discours pour les courtisans , et des madrigaux pour les courtisanes ; ils étaient fiers dans leurs écrits, et rampants dans les antichambres.